Enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté

ACTE : Règlement 430/2005/CE de la Commission  concernant la mise en oeuvre du règlement 577/98/CE du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 et l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles.

CONTENU : conformément au règlement 577/98, le présent règlement définit les modalités d’application en ce qui concerne :

- les conditions pour l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles (présentées à l’annexe I) ;

- la codification des variables à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 (présentée à l’annexe II).

ENTRÉE EN VIGUEUR: 06/04/2005.