Système de préférences tarifaires généralisées SPG: application des orientations 2006-2015 du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2008

Le Conseil a examiné le projet de règlement concernant l'application d'un système de préférences tarifaires généralisées (SPG) pour le commerce avec les pays en développement durant la période allant du 1er avril 2005 au 31 décembre 2008. Il est convenu de mandater le Comité des représentants permanents pour approfondir les questions restant ouvertes, lors de sa prochaine réunion du 24 mars, en vue de permettre l'adoption du règlement avant le 1er avril.

La principale question examinée par le Conseil a porté sur le traitement du secteur textile et en particulier les implications pour le commerce dans ce secteur avec l'Inde. Les discussions ont notamment porté sur le problème du "seuil de graduation", à savoir le pourcentage du total des importations du produit concerné depuis l'ensemble des pays bénéficiaires à partir duquel, en cas de dépassement, un pays individuel ne bénéficie plus du SPG. La situation difficile de l'industrie textile européenne a été mise en exergue par un grand nombre de délégations. En outre, le projet de règlement prévoit d'avancer l'entrée en vigueur du nouveau SPG au 1er avril pour tenir compte du plan d'action arrêté en faveur des pays touchés par le raz-de-marée qui s'est produit dans l'Océan indien en décembre dernier.