Recommandation de la Commission sur les grandes orientations des politiques économiques générales GOPE, 2005-2008
La commission a adopté le rapport d’initiative de M. Robert GOEBBELS (PSE, LU) sur les propositions de la Commission concernant les grandes orientations de politiques économiques à l’attention des États membres.
Tout en se félicitant de l’intégration des grandes orientations de politiques économiques aux lignes directrices pour l’emploi, les députés déplorent le manque d’attention accordée à la dimension de l'environnement. Ils estiment également que les orientations sont de nature trop générale et encouragent la Commission à rédiger un éventail de recommandations sur mesure à l’attention de chaque État membre. De plus, selon eux, les politiques budgétaires coordonnées et la politique monétaire doivent contribuer à parts égales au maintien de la stabilité des prix et à la réalisation des autres objectifs communautaires.
La commission affirme que le rôle majeur de l'Union européenne dans le commerce mondial s’accompagne d’un discours méthodologiquement discutable sur le déclin tendanciel de la productivité du travail. La commission met en exergue la nécessité de se concentrer sur la modernisation de l’économie, de la connaissance et de la protection sociale ainsi que sur les arrangements institutionnels. La commission constate également que la productivité de la main-d’œuvre, la croissance et les investissements constituent des conditions préalables indispensables à l’augmentation des salaires et à la répartition équitable des fruits de la croissance. Elle souligne l’importance de la création d’emplois dans le secteur des services aux personnes et le rôle des sociétés à but non lucratif dans la prestation de ces services.
La commission propose une série de modifications spécifiques au projet d’orientations de la Commission:
- les États membres sont invités à réorienter les dépenses publiques vers des postes budgétaires soutenant les objectifs de la stratégie de Lisbonne;
- des mesures devraient être adoptées afin d’encourager les investissements privés, en créant un environnement fiscal favorable aux PME et à la création d’emplois. Pour ce faire, il convient d’améliorer l'accès aux systèmes de microcrédits et aux capitaux à risques, de réformer et d’adapter le système fiscal, notamment par le biais d’une harmonisation de la base de calcul de l'impôt sur les sociétés. Les députés européens souhaitent éviter la stigmatisation des jeunes entrepreneurs qui ne réussissent pas leur premier projet;
- les députés appellent à une ouverture des marchés protégés, à davantage de flexibilité sur le marché du travail, ainsi qu’à une politique macroéconomique susceptible de rétablir la confiance et de relancer la consommation;
- pour stimuler la demande intérieure, les États membres devraient améliorer la coordination de leurs politiques économiques et budgétaires, en commençant par harmoniser leurs calendriers budgétaires. Ils devraient également achever la réforme du pacte de stabilité et de croissance et veiller à sa stricte application en vue de rétablir la confiance;
- les États membres devraient intensifier leurs efforts afin de promouvoir les sciences de l'avenir, notamment la société de l'information et les biotechnologies, et de développer une information plus objective sur les risques et les avantages dans les domaines controversés de la recherche comme les OGM et les cellules souches embryonnaires;
- les États membres devraient «utiliser leur politique environnementale d'une manière offensive, pour améliorer la croissance et l'emploi en développant les éco-technologies», et procéder à des investissements de grande qualité visant à découpler la croissance de la consommation d’énergie ainsi qu’à réaliser les objectifs de Kyoto.