Perspectives des relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine
La commission a adopté le rapport d'initiative de Mme Caroline LUCAS (Verts/ALE, UK) sur les perspectives des relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine. Le présent rapport est centré sur les risques et opportunités qui sont liés à la croissance de la Chine en tant que grande puissance commerciale et sur les mesures que l'UE peut prendre. Il examine également certains des coûts sociaux et environnementaux liés à la croissance rapide de la Chine.
Les députés européens se félicitent du fait que la Chine a rempli dans les délais certaines de ses obligations dans le cadre de l'OMC, mais demande un nouveau dialogue pour permettre à la Chine de s'attaquer rapidement aux nombreux problèmes en suspens qui préoccupent l'industrie de l'UE, s'agissant notamment de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle (DPI), du traitement national, de la transparence ainsi que des normes environnementales, sociales et sanitaires.
La commission considère le piratage et la contrefaçon de produits et marques européens par les industries chinoises comme une violation grave des règles du commerce international et appelle la Commission à prendre les mesures appropriées. Les États membres sont invités à mettre en place un contrôle du marché efficace, afin de protéger le mieux possible les consommateurs européens contre les produits qui ne répondent pas à la norme CE.
Les députés européens se félicitent du protocole d'accord conclu entre la Commission et le gouvernement chinois le 10 juin 2005 sur la limitation des exportations de textiles par la Chine et appellent la Commission à le contrôler attentivement. Ils sont tout particulièrement préoccupés par le fait que les modalités pratiques d'application du protocole d'accord ont entraîné d'importants bouleversements pour certains détaillants européens. Ils prient la Commission de veiller à ce que toute révision de l'accord tienne dûment compte des intérêts non seulement des consommateurs et des entreprises européennes, mais aussi des producteurs de textiles dans les pays en développement qui ont subi le contrecoup de l'expiration de l'accord sur les textiles et les vêtements. Le rapport souligne que le risque d'effondrement de l'industrie de l'habillement dans de nombreux pays pauvres après l'abolition des quotas pourrait considérablement affaiblir la position des femmes dans ces pays
Les députés européens restent vivement préoccupés par l'absence de droits des travailleurs en Chine, par le très faible niveau des salaires et par l'augmentation du nombre des accidents du travail dus à des règles de santé et de sécurité inadéquates, et invitent instamment la Chine à ratifier les conventions clés de l'OIT et à autoriser la création de syndicats indépendants. Ils demandent en outre à la Chine de prendre des mesures en vue de lutter efficacement contre toute forme d'esclavage contemporain, de travail des enfants et d'exploitation, et surtout d'exploitation des femmes au travail. Les députés européens demandent «l'introduction d'une condition de politique claire et effective en matière de droits de l'homme en ce qui concerne la politique commerciale générale de l'Union européenne à l'égard de la Chine».
La commission se dit vivement préoccupée par les niveaux élevés de pollution causés par les industries chinoises et par la consommation croissante de ressources naturelles telles que le bois d'œuvre à partir de sources non durables. Elle invite instamment le gouvernement chinois à «contribuer pleinement et activement» à la promotion du développement durable, tant en Chine qu'au niveau mondial, et appelle la Chine à prendre ses responsabilités en introduisant des normes écologiques pour la production et le traitement des déchets. En outre, la collaboration dans le domaine des sources d'énergie renouvelables/de l'efficacité énergétique devrait être une priorité de la future coopération UE-Chine.
Enfin, le rapport souligne qu'à côté des préoccupations évidentes indiquées, la Chine (désormais le deuxième partenaire commercial de l'Union européenne) représente pour les investisseurs européens un marché potentiel important. Il invite l'UE à renforcer sa représentation en Chine et prie la Commission à collaborer avec la Chine au développement de concepts visant à une plus grande ouverture des marchés chinois aux entreprises étrangères. Les députés européens demandent en outre à la Chine de libéraliser ses marchés financiers.