République de Roumanie: demande d'adhésion à l'Union européenne
OBJECTIF : présentation de l’avis de la Commission concernant la demande d’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne.
CONTENU : Avec le présent avis, la Commission émet un avis favorable à l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne. Celle-ci avait déjà eu l’occasion d’exprimer son opinion sur certains aspects essentiels de la candidature de ce pays dans son avis du 15 juillet 1997. Pour sa part, le Conseil européen de Copenhague de juin 1993 avait arrêté les critères qui ont guidé jusqu’ici le processus d'adhésion ainsi que les évaluations à mener par la Commission sur la préparation de la Roumanie à l’adhésion.
Dans son document de stratégie sur le processus d'élargissement adopté le 6 octobre 2004, la Commission considérait que la Roumanie satisfaisait aux critères politiques. Compte tenu des progrès réalisés dans les autres domaines (critères économiques et respect de l’acquis), la Commission estimait que ce pays devait pouvoir rejoindre l’Union le 1er janvier 2007, date retenue pour l’adhésion.
Sur cette base, la Commission a mené des négociations, clôturées en décembre 2004, permettant de signer le traité d'adhésion dès que possible en 2005.
Si la Commission admet comme possible l’adhésion de la Roumanie à cette date, elle invite énergiquement la Roumanie à poursuivre ses efforts sur les plans politique et économique ainsi qu’en matière de mise en œuvre de l’acquis. Elle continuera de suivre les engagements pris par ce pays et si, sur base de ce suivi, la Commission estime que la Roumanie n’est pas prête (notamment, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures), elle se réserve le droit de présenter une proposition de report de l’adhésion au 1er janvier 2008, comme l’y autorise l’article 38 du traité d’adhésion UE-Roumanie. La Commission pourrait notamment invoquer les différentes clauses de sauvegarde ainsi que le mécanisme spécifique relatif aux aides d’État prévus dans le traité d’adhésion UE-Roumanie.
Dans son avis, la Commission rappelle qu’en adhérant à l'Union, la Roumanie accepte, sans réserve, le traité établissant une Constitution pour l’Europe et, d’ici l’entrée en vigueur de ce dernier, le traité sur l'Union européenne et les traités instituant les Communautés européennes. Une caractéristique essentielle de l'ordre juridique instauré par les traités en vigueur et par le futur traité constitutionnel, est que le droit communautaire prime sur toute disposition nationale éventuellement contradictoire. L’adhésion de la Roumanie à l’Union exige donc la reconnaissance du caractère obligatoire de cette règle.
L’élargissement de l’Union à la Roumanie contribuera à renforcer les garanties de paix et de liberté en Europe et permettra d’approfondir la solidarité entre les peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions.