Budget rectificatif 10/2004: section III Commission, état général des recettes

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 10/2004 (anciennement 11/2004).

ACTE LÉGISLATIF : 2005/243/CE, Euratom.

CONTENU : Le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 10/2004 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 2 décembre 2004 (se reporter au résumé de la résolution). Ce budget rectificatif vise à refinancer la politique structurelle de l’Union.

À noter que ce budget rectificatif 10/2004, était au moment de la présentation de l'avant-projet de budget de la Commission, référencé comme budget rectificatif 11/2004.