Qualité de l'air: arsenic, cadmium, mercure, nickel et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant

FICHE D'IMPACT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

1- IDENTIFICATION DU PROBLEME

Le mercure et ses composés sont très toxiques pour l’être humain, les écosystèmes et la nature. La pollution par le mercure, considérée au départ comme un problème local et aigu est désormais également perçue comme un mal planétaire, diffus et  chronique. À fortes doses, il peut être mortel pour l’être humain. Le mercure est persistant et peut se transformer naturellement en méthylmercure, sa forme la plus toxique. Le méthylmercure traverse aisément la barrière placentaire et la barrière hémato-encéphalique, risquant de perturber le développement mental avant même la naissance. L’exposition des femmes en âge de procréer ainsi que des  enfants suscite dès lors les plus grandes craintes. 

Pour connaître le contexte de cette problématique, se reporter au résumé complémentaire de la communication COM(2005)0020.

1.1- Risques : la principale source d’exposition au mercure pour la majorité de la population des  pays développés réside dans l’inhalation de la vapeur de mercure provenant des amalgames dentaires. Quant à l’exposition au méthylmercure, elle est liée le plus souvent au régime alimentaire (en particulier la chaîne alimentaire aquatique).

1.2- Les secteurs concernés par cette stratégie: les problèmes associés au mercure peuvent être traités dans les différents points du « cycle du mercure » qui sont : la production et l’offre ; le commerce ; l’utilisation du mercure dans des produits et des processus ; les émissions ; le recyclage ou la destruction ; le contrôle de l’exposition au mercure.

L’offre globale de mercure représente aujourd’hui environ 3.600 tonnes par an. Le principal fournisseur mondial est une société d’État espagnole (MAYASA). Le mercure est commercialisé librement sur le marché mondial au sein duquel l’UE est le principal exportateur. La demande générale de mercure (environ 3.600 tonnes par an) absorbe l’offre (la consommation annuelle de l’UE est de 300 tonnes). Plus de 75% de l’utilisation du mercure concerne l’orpaillage, les batteries et l’industrie du chlore-alkali. La principale source d’émissions de mercure est la combustion du charbon, à la fois mondialement et dans l’UE.

2- OBJECTIF

L’un des objectifs essentiels consiste à réduire les concentrations de mercure dans l’environnement, ainsi que l’exposition des êtres humains, notamment au méthylmercure présent dans le poisson.

3- OPTIONS POLITIQUES ET IMPACTS

La Communauté a déjà pris des mesures importantes afin de résoudre le problème du mercure, et en particulier pour réduire les émissions, l’utilisation et l’exposition. En analysant les différentes étapes du cycle du mercure, l’Analyse d’Impact Approfondie (AIA) examine quels aspects du problème seront traités par la mise en œuvre de la législation communautaire actuelle et programmée, et quels aspects demeureront.

L’AIA examine en particulier les options spécifiques suivantes :

- l’offre et le commerce de mercure brut : l’UE est le plus grand exportateur net de mercure brut; une offre continuellement excédentaire alliée à des prix bas constitue des leviers importants pour des utilisations tant actuelles que potentiellement nouvelles.

- le devenir du surplus de mercure utilisé dans l’industrie chlore-alkali : si cette question n’était pas gérée d’une façon sûre et durable, cela pourrait provoquer des dommages environnementaux considérables tant dans l’UE que dans les États tiers.

- les équipements de mesure (ex. : thermomètres, tensiomètres) qui sont les produits qui utilisent le plus de mercure dans l’UE ne sont pas couverts par la législation communautaire.

- la combustion du charbon : cela représente la plus grande source d’émissions de mercure dans l’UE et dans le monde.

- la crémation : même si son impact est très variable d’un pays à l’autre, à la différence des principales émissions industrielles, la crémation n’est pas couverte par la législation communautaire.

3.1-  L’industrie du chlore-alkali

La Commission soutient la conclusion que l’exportation de mercure au départ de l’UE devrait progressivement être interrompue. D’autres options qui autoriseraient la continuation indéfinie de l’exportation ne sont pas acceptables (l’UE contribuerait alors à aggraver le problème global au lieu d’aider à le solutionner). Cette conclusion reflète également l’évaluation de l’AIA sur la réduction de la demande globale de mercure : l’UE ne pourrait pas soutenir d’une part des actions visant à réduire la demande mondiale de mercure et d’autre part essayer de demeurer le principal fournisseur mondial.

L’impact environnemental négatif de l’exploitation minière et de la production du mercure primaire (ainsi que leur viabilité économique douteuse) milite également en faveur d’une interruption de l’exportation de mercure par l’UE.

L’arrêt des exportations supprimerait également le principal marché pour le surplus de mercure de l’industrie chlore-alkali. L’AIA appuie l’option du stockage du mercure métallique.

Plus généralement, en vue de réduire l’offre de mercure au niveau international, la Communauté devrait soutenir une interruption globale progressive de la production primaire et encourager les autres pays à bloquer les surplus ré-entrant sur le marché. Dans cette perspective, la Commission entend soumettre une proposition visant à interdire l’exportation de mercure au départ de la Communauté pour 2011.

3.2-  L’équipement de mesure et de contrôle

L’AIA souligne qu’il serait pertinent d’introduireau niveau de la Communauté une restriction (marketing) à destination des consommateurs concernant les équipements de mesure et de contrôle qui contiennent du mercure (avec quelques exceptions, dont le secteur de la santé). L’établissement d’une telle restriction au niveau de la Communauté aurait une efficacité maximale à la différence d’une telle décision qui - prise au niveau des États membres - serait en outre beaucoup plus coûteuse.

3.3-  La combustion du charbon

L’AIA examine dans quelle mesure une action communautaire additionnelle devrait être prise de façon à réduire les émissions de mercure par les grandes usines à combustion, soit via un outil régulatoire traditionnel ou bien via un instrument basé sur le marché. L’évaluation indique cependant qu’il n’est pas opportun de proposer une telle nouvelle action communautaire. En effet, la combustion du charbon dans les grandes usines à combustion est déjà couverte par la législation communautaire, dont l’application peut permettre de générer (particulièrement après le 1^er janvier 2008) une diminution sensible des émissions de mercure.

Si l’on considère les petites usines à combustion et les équipements privés de combustion du charbon, la consultation a révélé que les données sur ce sujet et les propositions pour des solutions réalistes sont à l’heure actuelle trop rares. Le programme CAFE (Clean Air For Europe) de la Commission examine actuellement cette question.

3.4-  La crémation

L’AIA examine la façon dont la Communauté devrait agir pour réduire les émissions de mercure issues de la crémation, soit via un outil régulatoire traditionnel ou via une initiative de normalisation. L’analyse indique cependant qu’il n’est pas opportun au stade actuel de poursuivre une telle action au niveau communautaire.

CONCLUSION : comptable de la santé des citoyens européens, la Commission a pour objectif de réduire la mise en circulation du mercure dans la société en jugulant l’offre et la  demande.

4- SUIVI : l’AIA définit plusieurs étapes importantes à court et à moyen terme dans le cadre  des mesures communautaires et internationales en vigueur pour poursuivre l’évaluation de la problématique du mercure, de l’efficacité des politiques et des nouvelles actions éventuelles. Plus généralement, la Commission a l’intention de  dresser un bilan de l’ensemble de la stratégie relative au mercure d’ici la fin de 2010.  Ce bilan répondra également à l’obligation prévue par la 4ième directive fille sur la  qualité de l’air concernant la remise d’un rapport sur l’opportunité de nouvelles actions dans le domaine du mercure, compte tenu des mesures adoptées  conformément à la présente stratégie.