Lutte contre la drogue: plan d'action 2000-2004
OBJECTIF : présentation du premier des deux Plans d'action drogue de la Stratégie antidrogue de l’UE 2005-2012. Ce Plan couvre la période 2005-2008 et vise à diminuer sensiblement la consommation de drogue dans l’Union et à fournir un cadre pour réduire tant l’offre que la demande de produits illicites dans l’UE grâce à un panel de mesures spécifiques.
CONTENU : en décembre 2004, le Conseil européen a approuvé la deuxième Stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2005-2012 qui fixe le cadre, les objectifs et les priorités de deux plans d’action consécutifs, chacun d’une durée de quatre ans. Cette Stratégie fait partie intégrante du «Programme de La Haye» qui entend renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’UE et prévoit tant au niveau de l'UE qu'au niveau national, des actions multidisciplinaires et concertées.
La Stratégie définit plusieurs objectifs importants:
– parvenir à un niveau élevé de protection de la santé, de bien-être et de cohésion sociale en complétant l’action des États membres en matière de prévention et de réduction de la consommation de drogue, de la toxicomanie et des dommages pour la santé et la société liés à la drogue;
– en tenant dûment compte des réalisations et des valeurs de l’UE dans le domaine des libertés et des droits fondamentaux, assurer un niveau élevé de sécurité au grand public en prenant des mesures de lutte contre la production de drogue, le trafic international de drogue et le détournement des précurseurs et en intensifiant les mesures de prévention de la criminalité liée à la drogue grâce à une coopération efficace dans le cadre d’une approche commune;
– renforcer les mécanismes de coordination de l’UE afin d’assurer la complémentarité des mesures prises aux niveaux national, régional et international et de veiller à ce que ces mesures contribuent à l’efficacité des politiques en matière de drogue au sein de l’UE et dans ses relations avec d’autres partenaires internationaux. Ce dernier point exige une position européenne plus clairement identifiable dans les enceintes internationales comme l’ONU et ses agences spécialisées, traduisant la position dominante de l’UE en qualité de donateur dans ce domaine.
La Stratégie se concentre sur deux dimensions fondamentales de la lutte anti-drogue: la réduction de la demande et la réduction de l’offre de drogue. Elle aborde aussi la coopération internationale, la recherche, l’information et l’évaluation.
Dans ce contexte, le Plan d’action défini par la Commission s'attache à des résultats concrets dans des domaines prioritaires et comprend des outils d’évaluation et des indicateurs pour chaque action envisagée. Il tient compte des résultats de l’évaluation finale de la Stratégie et du Plan d'action drogue de l'UE 2000-2004 (se reporter au résumé du 22/10/2004). Il est axé sur les domaines dans lesquels cette évaluation suggérait des progrès et reprend un certain nombre d’objectifs fondamentaux qui n’avaient pas été atteints dans le cadre du Plan d’action précédent.
Parmi les mesures envisagées, la Commission retient en particulier celles qui répondent aux critères suivants :
- actions au niveau de l’UE offrant une valeur ajoutée manifeste avec des résultats réalistes et mesurables ;
- actions efficaces par rapport à leur coût et contribuant directement à la réalisation d’au moins un des objectifs ou priorités énoncés dans la Stratégie ;
- nombre d’actions dans chaque domaine, réaliste.
Pour ce qui est de la méthodologie, la Commission a élaboré ce Plan d’action non comme une liste figée d’objectifs politiques, mais comme un moyen d’action dynamique en se fondant sur les outils d’évaluation mis en place par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et EUROPOL qui aideront la Commission à suivre la mise en oeuvre du Plan. Sur base de ce suivi, la Commission publiera un rapport annuel et proposera des ajustements si nécessaire.
Des organes chargés de la mise en oeuvre des actions et des dates limites de mise en œuvre seront clairement indiqués dans le Plan. Les objectifs dont les dates limites auront été dépassées ou n’auront pas été respectées, feront l'objet de recommandations pour leur mise en oeuvre.
La Commission procédera à une étude d’impact en 2008 afin de proposer un second Plan d’action pour la période 2009-2012. Une évaluation finale de la Stratégie et des Plans d’action sera réalisée par la Commission en 2012.