Lutte contre la drogue: plan d'action 2000-2004
FICHE D'IMPACT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Le phénomène de la drogue constitue l’un des principaux sujets de préoccupation des citoyens européens et représente une menace sérieuse pour la sécurité et la santé de la société européenne. L’UE compte près de deux millions de consommateurs problématiques de drogue. La consommation de drogue, notamment parmi les jeunes, a atteint des niveaux historiquement élevés.
En décembre 2004, le Conseil européen a approuvé la Stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2005 - 2012, qui fixe le cadre, les objectifs et les priorités de deux plans d’action consécutifs, chacun d’une durée de quatre ans, que la Commission est tenue de présenter.
Pour connaître le contexte de cette problématique, se reporter au résumé complémentaire de la communication COM(2005)0045.
2- OBJECTIF
L’objectif ultime du Plan d’action drogue de l’UE de la Commission est de réduire de façon significative à la fois la consommation de drogue, la toxicomanie et les dommages pour la santé et la société liés à la drogue. Cet objectif doit être atteint en se basant sur les résultats du Plan précédent d’action drogue de l’UE (2000 – 2004).
3- OPTIONS POLITIQUES ET IMPACTS
Dans la perspective du traitement des questions relatives à la drogue dans l’UE et de façon à atteindre les objectifs définis dans le Plan d’action, plusieurs options peuvent être envisagées.
3.1- Option A : les actions dans le domaine de la lutte contre la drogue sont laissées à la compétence exclusive des États membres
La drogue constitue un problème qui ignore les frontières. De ce point de vue, la lutte contre la drogue au seul niveau national s’avérerait aussi complexe que la lutte contre le terrorisme ou le crime organisé. De plus, la mise en œuvre de 25 politiques et stratégies nationales générerait des problèmes relatifs à la liberté de circulation des personnes et des biens. La lutte contre la drogue est un problème mondial qui requiert une approche coordonnée et intégrée. L’enjeu porte ici sur la préservation des valeurs de liberté, de sécurité et de justice qui sont à la base même de la société européenne. Il convient donc de créer une valeur ajoutée européenne. C’est dans cette perspective que le Conseil européen a approuvé en 2000 un Plan d’action définissant un cadre commun pour l’action politique mettant en avant une approche équilibrée, coordonnée et intégrée.
3.2- Option B : le Plan d’action précédent (2000 – 2004) est renouvelé pour cinq nouvelles années
Le Plan d’action 2000 – 2004 était divisé en cinq sections: coordination; information et évaluation; réduction de la demande de drogue et prévention de la consommation de drogue et de la criminalité liée à la drogue; réduction de l’offre; coopération internationale.
Les conclusions de l’évaluation finale de la stratégie anti-drogue de l’UE et du Plan d’action ont été présentées par la Commission en octobre 2004:
i) évaluation du niveau de réalisation des activités définies dans le Plan d’action:
- une grande partie des actions définies dans le Plan d’action drogue ont été mises en œuvre ou sont sur le point de l’être;
- la stratégie anti-drogue de l’UE et le Plan d’action ont servi de point de référence pour l’action au niveau des États membres et de l’UE;
- presque tous les États membres ont adopté une stratégie nationale anti-drogue ou un plan d’action.
ii) évaluation de la façon dont le Plan d’action a rempli les objectifs de la Stratégie anti-drogue:
La mise en oeuvre des actions du Plan d’action a contribué à la réalisation des 11 objectifs de la Stratégie anti-drogue de l’UE.
iii) évaluation de l’impact sur la situation de la drogue:
- des progrès ont été enregistrés dans la réalisation de certains objectifs de la Stratégie anti-drogue de l’UE (objectifs N° 2 et N°3);
- il n’y a pas d’information soulignant la réalisation des objectifs N° 1 et N° 4;
- de nombreuses initiatives ont été prises pour lutter contre le blanchiment d’argent (objectif N° 6.1)
L’évaluation finale propose que la future stratégie anti-drogue de l’UE comprenne des objectifs et des priorités clairs et précis pouvant être traduits en indicateurs opérationnels et en actions dans les futurs Plans d’action.
3.3- Option C : un nouveau Plan d’action est présenté, basé sur les principales conclusions de l’évaluation finale du Plan d’action de l’UE 2000 – 2004 et en relation avec la nouvelle Stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2005 - 2012. Celle-ci introduit deux objectifs généraux :
- parvenir à un niveau élevé de protection de la santé, de bien-être et de cohésion sociale en complétant l’action des États membres en matière de prévention et de réduction de la consommation de drogue, de la toxicomanie et des dommages pour la santé et la société liés à la drogue ;
- assurer un niveau élevé de sécurité au grand public en prenant des mesures de lutte contre la production de drogue, le trafic international de drogue et le détournement des précurseurs et en intensifiant les mesures de prévention de la criminalité liée à la drogue grâce à une coopération efficace dans le cadre d’une approche commune.
Dans la perspective de cette nouvelle stratégie, la Commission a présenté un nouveau Plan d’action qui comprend des outils d’évaluation clairs et mesurables.
3.4- Option D : une politique de l’UE sur la drogue est proposée
71% des Européens pensent que les décisions portant sur la drogue devraient être prises par l’UE. La valeur ajoutée européenne est très visible sur une telle problématique (dont les bases juridiques peuvent être très différentes). Étant donnée l’absence d’une base juridique générale, l’objectif principal doit être de réaliser une politique coordonnée prenant en considération les principes de subsidiarité et de proportionnalité.
CONCLUSIONS :
- la relation de causalité entre les mesures du Plan d’action, leurs résultats et les impacts escomptés est très difficile à établir. Il n’existe en effet pas à proprement parler de politique communautaire de lutte contre la drogue, ni de budget spécifique. De plus, différents facteurs externes (par exemple les changements politiques, économiques et sociaux) peuvent avoir une influence forte sur la situation de la problématique « drogue ». Dans la perspective des prochaines évaluations à réaliser, les outils et les indicateurs existants utilisés pour l’évaluation finale du Plan d’action 2000 – 2004 de l’UE devraient être consolidés et améliorés.
- sur la base des enseignements tirés de l’évaluation finale, il a été décidé (dans le projet de proposition de la Commission) d’écarter les options A, B et D et de présenter un nouveau Plan d’action amélioré (option C).
4- SUIVI : l
La structure du Plan d’action proposée prévoit que chaque objectif comprendra une action, un indicateur, un délai de réalisation ainsi que des acteurs responsables. Sur la base de ces éléments, la Commission réalisera une évaluation globale et en continu.
Dans la perspective de la proposition d’un second Plan d’action pour la période 2009 – 2012, la Commission organisera une évaluation de l’impact en 2008.
En 2012, la Commission organisera une évaluation générale de la Stratégie antidrogue de l'UE et des Plans d’action, évaluation qui sera présentée au Conseil et au Parlement européen.