Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies

 La commission parlementaire a adopté le rapport d’initiative élaboré par Riitta MYLLER (PSE, FI) en réponse à la communication de la Commission européenne sur un plan d’action en faveur desécotechnologies (PAET). Les députés européens prennent acte avec satisfaction de la communication, «qui va servir de base de discussion», mais souhaitent que l’accent soit davantage mis sur le développement de la demande pour ces écotechnologies.

Ils mettent l’accent sur le potentiel d’emplois et de croissance dans le secteur des écotechnologies où une multitude de nouveaux industriels et, donc, de nouveaux emplois peuvent être créés - notamment pour les PME - ce qui pourrait contribuer de façon cruciale à atteindre les objectifs de Lisbonne.

Le rapport invite la Commission européenne à identifier les facteurs qui sont responsables des plus grandes atteintes à l’environnement aujourd’hui puis à déterminer, secteur par secteur, quelles innovations technologiques sont nécessaires pour remédier à ces problèmes.

La Commission est également invitée à présenter une première liste d’objectifs de performance, fondée sur l’approche du cycle de vie, à mettre en œuvre au moyen d’exigences minimales obligatoires, ou d’accords volontaires lorsque ceux‑ci permettent d’atteindre les objectifs plus rapidement ou à moindres frais.

Les députés européens invitent la Commission à accorder une priorité absolue à la création des conditions de marché appropriées pour les écotechnologies, notamment par le biais de la mise en œuvre du principe du «pollueur‑payeur», pour ainsi s’assurer que les entreprises proposant des technologies propres soient récompensées.

Le rapport souligne que le septième programme‑cadre pour la recherche doit prévoir des financements pour les écotechnologies. Il regrette que la Commission n’ait pas associé l’Office européen des brevets à l’initiative PAET et demande que les résultats de l’enquête menée en matière de technologies de l’environnement, financée à partir des budgets publics, soient obligatoirement divulgués.

 Enfin, la commission parlementaire observe que le PAET doit être coordonné avec les initiatives existantes et qu’il importe d’utiliser les fonds structurels et le fonds de cohésion «d’une manière qui soit compatible avec l’objectif du développement durable et qui encourage les investissements dans les écotechnologies».