Services postaux: poursuite de l'ouverture à la concurrence

Le présent rapport fait suite au premier rapport de la Commission sur l’application de la directive postale (97/67/CE) qui avait été soumis à la fin de l’année 2002. Il résume les principales conclusions contenues dans le document de travail des services de la Commission (SEC(2005)388) qui évalue en détail la transposition de la directive dans les États membres, l’application de ses éléments clés ainsi que les tendances générales du marché (y compris les aspects économiques, sociaux et technologiques, l’emploi et la qualité du service).

Le rapport confirme que, globalement, la réforme du secteur postal dans l’UE est bien avancée. Bien qu’elle ne soit pas encore terminée, elle a déjà produit un certain nombre d’améliorations significatives, notamment en ce qui concerne la qualité du service, laperformance des entreprises et la séparation entre les autorités de réglementation et les opérateurs. Le rôle des services postaux reste essentiel quand il s’agit de faire profiter les

citoyens, les consommateurs et les entreprises des avantages du Marché intérieur.

Eu égard à ces éléments, il paraît de plus en plus nécessaire d’envisager de quelle manière il est possible d’arriver à une réglementation plus efficace et de meilleure qualité, et de réaliser le marché unique des services postaux afin de garantir de meilleurs services à l’ensemble des consommateurs, y compris les clients commerciaux et les consommateurs finaux (choix plus vaste, accès, innovation, qualité, options de prix etc.).

Dans ce contexte, le rapport ébauche les contours de la future politique dans ce domaine et formule diverses recommandations :

- Créer les conditions permettant la poursuite de la modernisation : le marché postal évolue rapidement. Certains opérateurs publics ont profité de l’ouverture progressive du marché assurée par la directive pour se réorganiser et se moderniser. De nouvelles initiatives réglementaires pourraient s’avérer nécessaires pour que les avantages du marché intérieur des services postaux profitent à l’ensemble des clients.

- Respecter le calendrier établi par la directive : il est essentiel de garantir (en parallèle) le rythme de la réforme réglementaire et de respecter le calendrier fixé dans la directive pour la réalisation du marché intérieur des services postaux. Sur la base des développements observés jusqu’à présent, les délais fixés par la directive postale ne devraient pas être modifiés.

- Suivre attentivement les développements réglementaires, notamment sur des questions essentielles comme l’ouverture du marché ou le service universel (qualité des services, prix, accessibilité pour les différentes catégories d’acteurs). Si nécessaire, la Commission prendra les mesures appropriées pour garantir que les États membres respectent les exigences de la directive postale.

- Intensifier la coopération sur les questions réglementaires : la Commission à l’intention d’aider les ARN en ce qui concerne les questions techniques plus complexes (comme les licences, l’accès, la comptabilité réglementaire ou les données sur le marché).

- Promouvoir un débat de fond sur la future politique postale :  à la lumière de l’évolution rapide du marché global de la communication et compte tenu du délai de 2006, il est indispensable de lancer dès que possible le débat sur le futur de la politique postale, en  appelant à la participation de l’ensemble des parties intéressées. Outre l’analyse des mérites du maintien ou de la suppression du domaine réservé, le débat devra considérer les questions clés suivantes: comment promouvoir au mieux le secteur postal, comment garantir le financement du service universel et de quel type de service universel aura-t-on besoin à l’avenir. Il faudra également évaluer la situation des États membres dans lesquels les services réservés ont été supprimés, y compris du point de vue des consommateurs finaux. Dans cette optique, la Commission lance deux études sur le développement de la concurrence et sur l’évolution du modèle réglementaire pour les services postaux européens. Vers la fin de l’année 2005, elle lancera l’étude relative à l’impact sur le service universel de l’achèvement complet du marché intérieur.