Vaincre le changement climatique planétaire
OBJECTIF : exposer les grandes lignes de la stratégie communautaire pour vaincre le changement climatique.
CONTENU : la communication présentée par la Commission définit les futures actions concernant le changement climatique. Elle comprend également un ensemble de propositions préalables devant servir de lignes directrices aux futures négociations de l’UE avec ses partenaires mondiaux en ce qui concerne les politiques relatives au changement climatique après 2012, lorsque la première période d’engagement au titre du protocole de Kyoto aura pris fin. Les propositions qui sont soumises portent sur les moyens d’accroître l'efficacité énergétique et la sécurité de l’approvisionnement, notamment par une augmentation des dépenses de l’UE en matière de recherche, ainsi que de développer de nouvelles technologies respectueuses du climat qui font l’objet d’une demande croissante. La communication répond à la demande formulée par le Conseil européen d'une analyse coût-avantages prenant en compte à la fois les considérations environnementales et les considérations relatives à compétitivité. Elle s'accompagne d'un document de travail présentant en détail les données scientifiques et les scénarios qui ont été analysés pour étayer les informations présentées.
La future stratégie de l'UE en matière de changement climatique doit comprendre les éléments suivants :
1) Élargir la participation à l’effort de réduction des émissions : l'UE gardera un rôle de chef de file dans l'approche multilatérale en matière de changement climatique, mais il est urgent d'obtenir une participation plus large sur la base de responsabilités communes mais différenciées. La stratégie de négociation de l'UE devrait comprendre un processus international d'actions négociées visant à réduire les émissions, dans le but d'impliquer et d'engager tous les grands producteurs d'émissions (États-Unis mais aussi pays émergents).
2) Inclure davantage de secteurs politiques : le domaine de l'action internationale doit être étendu de manière à couvrir tous les gaz à effet de serre et tous les secteurs. Il devrait notamment inclure les émissions en rapide augmentation qui proviennent de l'aviation et du transport maritime, ainsi que la sylviculture, l’objectif étant de mettre un terme au déboisement des forêts dans le monde.
3) Renforcer l'innovation: une politique technologique dosant de manière optimale les instruments politiques en amont et en aval devrait être développée pour soutenir le processus de restructuration. Il serait essentiel de mettre l'accent sur la réduction des émissions de manière efficace par rapport aux coûts. Il existe déjà un portefeuille de technologies assurant un taux réduit d'émissions, qu'il faut diffuser plus largement. Il est nécessaire de poursuivre la recherche pour rapprocher les nouvelles technologies du marché.
4) Utiliser de manière continue les instruments basés sur le marché et les mécanismes de flexibilité : les éléments structurels fructueux du protocole de Kyoto devraient être maintenus dans tout nouveau système de l'après-2012. Il s'agit entre autre du système d'échange de droits d'émission, de même que la réglementation relative à la surveillance et à la communication des émissions, et un régime multilatéral de conformité.
5) Intégrer les politiques d'adaptation : il convient d'affecter davantage de ressources dans l'UE pour s'adapter de manière effective au changement climatique. Les efforts d'adaptation des pays les plus pauvres et les plus touchés devraient bénéficier d'un soutien financier.
Le document recommande d’accélérer la mise en œuvre des politiques actuelles qui visent à réduire les émissions et promouvoir les nouvelles technologies, de sensibiliser davantage le public, de mieux cibler les activités de recherche, d’intensifier la coopération avec les pays tiers et d’entamer une nouvelle phase du Programme européen sur le changement climatique consistant à dresser un constat d’avancement et à trouver d’autres moyens de réduire les émissions à moindre coût.
La Commission estime que l'UE doit honorer ses engagements et montrer sa détermination à viser des réductions plus profondes et à plus long terme de ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'un accord international sur une future stratégie pour l'après-2012, qui se traduira par des réductions mondiales proportionnelles à l'objectif «2°C». En fonction des résultats des consultations internationales menées en 2005, la Commission présentera au Conseil d'autres propositions en vue du prochain cycle de négociations sur le changement climatique planétaire.