Politique forestière: mise en oeuvre de la stratégie forestière de l'Union européenne
OBJECTIF : présentation du rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la stratégie forestière de l’UE, établi à la demande du Conseil européen.
CONTENU : la communication de la Commission présente les grandes conclusions de l’analyse ainsi que les problèmes nouveaux qui commencent à affecter les forêts et la foresterie, et propose des pistes pour les futures actions à mener. Elle est accompagnée d’un document de travail qui décrit en détail les actions et initiatives mises en oeuvre au cours de la période 1999-2004 dans le cadre de la stratégie forestière de l’UE.
Le contexte dans lequel s’inscrit la stratégie forestière de l’UE a considérablement évolué depuis son lancement en 1998. Au long de la période d’application de la stratégie, l’UE a progressé dans la mise en place d’instruments de protection et de gestion durable des forêts. Des progrès substantiels ont été accomplis dans la préparation et la mise en œuvre des programmes forestiers nationaux (PFN) dans l’UE. Quant aux actions communautaires, elles embrassent plusieurs grands secteurs: le développement rural, la protection et la surveillance des forêts, la biodiversité, les changements climatiques, les produits issus de la forêt, la certification des forêts, la recherche, l’information et la communication sur le thème des forêts, les matériels forestiers de reproduction et les questions phytosanitaires.
Dans l’ensemble, les éléments et principes de base formulés en 1998 dans la stratégie forestière de l’UE restent d’actualité. La gestion durable des forêts et le rôle multifonctionnel des forêts demeurent la clé de voûte des principes communs, les programmes forestiers nationaux constituent un cadre approprié pour la mise en oeuvre de ces principes et la nécessité d’intégrer dans la politique forestière des questions d’ordre général et intersectoriel est largement admise.
L’expérience acquise montre que les forêts peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne de croissance économique durable et de compétitivité, ainsi qu’aux objectifs de Göteborg relatifs à la préservation quantitative et qualitative des ressources naturelles. Si l’on veut pérenniser cette contribution, il y a lieu de repositionner la stratégie et son processus de mise en œuvre, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, même si des progrès ont été réalisés, la compétitivité et la viabilité économique de la gestion forestière dans l’UE se trouvent de plus en plus menacée dans le contexte d’un marché ouvert et mondialisé. Deuxièmement, un certain nombre de politiques et d’initiatives de l’Union ont une incidence sur les forêts et l’activité forestière. Il faut donc renforcer l’harmonisation des différentes politiques de l’UE, ainsi que la coordination entre la Commission et les États membres, et mettre en place des mécanismes appropriés de mise en œuvre de la stratégie. Troisièmement, l’amélioration de la gouvernance pour la protection et la gestion durable des forêts implique de revoir et de consolider les dispositifs de consultation en matière forestière, tant au niveau communautaire qu’au niveau national, afin d’assurer la transparence du processus décisionnel et l’existence d’un dialogue structuré avec toutes les parties concernées. Dernier point, l’UE doit continuer à soutenir les engagements internationaux en faveur de la gestion durable des forêts à l’échelle de la planète.
En vue de donner une impulsion nouvelle à la stratégie de l’UE, la Commission propose :
1) d’élaborer un plan d’action de l’UE pour la gestion durable des forêts, qui puisse constituer un cadre cohérent de mise en oeuvre des actions relatives aux forêts et jouer le rôle d’instrument de coordination entre les actions communautaires et les politiques forestières des États membres. La liste non exhaustive des actions à prendre au niveau communautaire doit couvrir les domaines suivants: les questions socioéconomiques (compétitivité de la foresterie, évaluation des biens et services à caractère social et environnemental); les questions environnementales (changements climatiques, feux de forêt, ressources hydrauliques, préservation de la biodiversité); l’utilisation du bois comme ressource énergétique; l’information sur le bois en tant que ressource renouvelable et écologique; les questions liées à la gouvernance, les activités horizontales (recherche, formation, statistiques forestières, suivi), ainsi que les questions liées à la coordination, à la communication et à la coopération, tous éléments qu’il importe également d’aborder dans leur dimension internationale;
2) de revoir les moyens et les pratiques communautaires actuellement employés, dans le but de faciliter la coordination, la communication et la coopération entre les différents secteurs politiques qui ont une incidence sur la foresterie, en tenant compte de la complexité croissante des politiques et des processus de décision en matière de foresterie. Ce travail portera également sur le rôle que le comité permanent forestier devrait jouer dans la mise en œuvre du plan d’action.
La Commission propose de présenter ce plan d’action en 2006.