Budget rectificatif 2/2005 : ajustement par section des crédits administratifs résultant des adaptations annuelles des rémunérations et des pensions

OBJECTIF : présentation d'un avant-projet de budget rectificatif 2 au budget 2005 (toutes sections budgétaires).

CONTENU : Le présent budget rectificatif a pour but d'intégrer les décisions prises lors de la réunion de concertation du 25 novembre 2004 concernant l'ajustement des crédits administratifs résultant des adaptations annuelles des rémunérations et des pensions. En avril 2004, le paramètre utilisé lors du calcul de ces crédits pour le budget 2005, était un taux de 2,6%, alors que l'augmentation décidée en décembre 2004 était de 0,7%.

Dans ce cadre, les institutions ont procédé à un calcul mécanique des réductions correspondantes des crédits ainsi que des recettes, compte tenu des réductions déjà opérées par l'autorité budgétaire, par anticipation de la réduction du paramètre.

En raison des incertitudes liées à l’application du nouveau statut au cours de la période de transition, certaines institutions pourraient être confrontées, fin 2005, à une pénurie de crédits pour les rémunérations. Si tel devait être le cas, l'autorité budgétaire en serait informée en temps utile. Chaque institution s'emploiera à couvrir ses besoins au moyen de virements de crédits. Toutefois, la Commission estime que la présentation ultérieure d’un budget rectificatif n’est pas à exclure à ce stade.

Le présent avant-projet de budget comprend également d’autres modifications techniques relatives aux dépenses administratives des institutions, sans impact financier pour le budget

Les adaptations de crédits pour les rémunérations et pensions proposées par la Commission sont les suivantes pour chacune des institutions concernées :

- Parlement: -7 975 278 EUR

- Conseil: -5 180 000 EUR

- Commission: (dont pensions: -15 197 000 EUR) -39 031 022 EUR

- Cour de justice: -3 394 000 EUR

- Cour des comptes: -1 612 000 EUR

- Comité économique et social européen: -984 709 EUR

- Comité des régions: -209 446 EUR

- Médiateur européen: -88 060 EUR

- Contrôleur européen de la protection des données: -38 572 EUR

TOTAL : -58 513 087 EUR

En conclusion, le présent avant-projet de budget rectificatif augmente la marge de la rubrique 5 : en tenant compte de la réduction due à l'adaptation des rémunérations et des pensions ci-avant présentée (‑ 58 513 087 EUR), la marge serait de 67 313 829 EUR.

Toutes les autres modifications sont neutres sur le plan budgétaire.