République de Roumanie: demande d'adhésion à l'Union européenne

En appui à sa procédure d’avis sur la candidature de la Roumanie et de la Bulgarie à l’adhésion à l’Union, la Commission présente un rapport sur le résultat des négociations sur chacun des chapitres concernés par le processus d’adhésion avec ces deux pays. Ce document proposé aux délégations uniquement à titre indicatif et pour information, couvre l’ensemble des sujets couverts par le futur Traité d’adhésion. Les textes authentiques de l’accord obtenus à l’issue des négociations d’adhésion seront inclus dans le Traité d’adhésion lui-même.