Immigrations économiques: une approche communautaire

OBJECTIF : susciter un débat public sur la nécessité de développer une stratégie communautaire globale pour la gestion des migrations dues à des facteurs économiques.

CONTEXTE : depuis le Conseil européen de Tampere d’octobre 1999, la Commission a déjà essayé de lancer une discussion approfondie sur un projet stratégique de migration économique. En 2001, une proposition de directive relative aux «conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi salarié ou de l’exercice d’une activité économique indépendante». Alors que les autres institutions européennes ont émis des avis positifs, le débat au Conseil s’est limité à une première lecture du texte. La Commission considère l’admission des migrants économiques comme la pierre angulaire de toute politique d’immigration et estime qu’il est temps d'aborder cette question au niveau européen dans le contexte de l’élaboration progressive d’une politique communautaire cohérente de l’immigration.

CONTENU : dans le présent Livre vert, la Commission décrit les principaux enjeux et propose un certain nombre d’options qui pourraient composer un cadre communautaire commun. Ce système devrait être transparent, non bureaucratique et pleinement opérationnel. Il devrait fonctionner dans l’intérêt de toutes les parties concernées: les migrants, les pays d’origine et d’accueil. Lorsqu’elle intensifie sa politique visant à attirer les migrants économiques et à en faciliter l'admission, l'UE devra, au même titre que ses États membres, être très attentive aux effets négatifs possibles d’un tel exode pour le pays d’origine.

L’objectif principal du présent Livre vert est de susciter les réactions et d’amorcer un large débat entre tous les acteurs concernés sur la forme que devraient prendre des règles communautaires pour l'admission des migrants économiques sans pour autant empiéter sur la responsabilité des Etats membres de décider du nombre d’immigrés à admettre. Le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, les autorités nationales, régionales et locales, les partenaires sociaux (y inclus les associations d’entrepreneurs et les syndicats), les organisations non gouvernementales, les pays candidats, les partenaires des pays tiers, les universités et autres personnes et organisations de la société civile sont invités à y contribuer. La Commission organisera une audition publique sur cette question en juillet 2005, et intégrera les conclusions de ce large débat dans un programme d'action relatif à l'immigration légale, comme cela est prévu dans le cadre du programme de La Haye.

La Commission estime que les débats sur la future politique européenne en matière de migration économique devraient se concentrer sur un certain nombre de questions clés, lesquelles, sans être exhaustives, sont interdépendantes. Les options proposées pourraient être combinées de différentes manières en fonction du résultat final à atteindre.

Ces questions sont les suivantes :

- Quel degré d’harmonisation l’UE devrait-elle chercher à atteindre?

- Les procédures d’admission pour les emplois salariés.

- Les procédures d’admission pour les emplois indépendants.

- Les demandes de permis de séjour et de travail (combiné ou non).

- La possibilité de changer d’employeur ou de secteur.

- Les droits et statut juridique des travailleurs migrants.

- Mesures d’accompagnement: intégration, retour et coopération avec les pays tiers.