Santé des enfants: phtalates, substances dangereuses, sécurité des jouets (modif. directives 76/769/CEE, 88/378/CEE)

La Commission soutient la position commune parce qu’elle repose sur les mesures de précaution indispensables à la protection des enfants, compte tenu également des grandes incertitudes scientifiques qui subsistent quant à la question de savoir si certains phtalates peuvent présenter un risque pour eux. En outre, la Commission soutient les dispositions de la position commune prévoyant l’examen des développements scientifiques dans le domaine des phtalates et de leurs substituts potentiels après quatre ans.

La position commune ne reprend pas tous les amendements proposés par le Parlement européen en première lecture. En ce qui concerne le groupe des phtalates qui ont été considérés comme des substances CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), la proposition va plus loin que les amendements proposés par le Parlement en interdisant leur utilisation dans les jouets, quel que soit le groupe d’âge concerné. Pour les autres groupes de phtalates, la position commune suit les amendements proposés. Comme suggéré par le Parlement européen, la proposition comprend une clause de révision. Il n’a pas été tenu compte des amendements concernant l’étiquetage des jouets et articles de puériculture et l’interdiction des substances parfumantes.

Dès l’adoption de la directive, la Commission, en consultation avec les experts des États membres et avec les parties intéressées, préparera un document d’orientation destiné à faciliter la mise en oeuvre de la directive. Ce document s’intéressera notamment aux dispositions relatives à la limitation de certaines substances dans les jouets et articles de puériculture destinés à des enfants de moins de trois ans dans la mesure où elles concernent la condition “susceptibles d’être mis en bouche” telle que prévue à l’annexe à la directive. Dans le contexte de ces travaux, les aspects liés aux matériaux plastifiés “accessibles” et aux jouets “à mains” seront examinés.