Politique de l'emploi: lignes directrices 2005-2008

2005/0057(CNS)

OBJECTIF : présenter un nouvel ensemble de lignes directrices intégrées pour les années 2005 à 2008, conçu pour stimuler la croissance et l’emploi en Europe.

CONTENU : la présente communication énonce les premières lignes directrices intégrées en faveur de la croissance et de l’emploi pour la période 2005-2008, conformément à la demande formulée par le Conseil européen du printemps 2005. Elle est accompagnée d’une recommandation de la Commission relative aux grandes orientations de politiques économiques (GOPE) et d’une proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour l’emploi (LDE).

1) GOPE - Politiques macroéconomiques en faveur de la croissance et de l’emploi : celles-ci doivent garantir la stabilité économique tout au long du cycle économique et assurer la pérennité de l’économie dans la perspective du vieillissement de la population. En outre, les États membres doivent promouvoir une affectation efficace des ressources.

- Garantir la stabilité économique : la Commission demande aux États membres d’éviter les politiques qui renforcent la demande durant les périodes de reprise économique et la réduisent durant celles de ralentissement. Si c’est nécessaire, les États membres doivent prendre des mesures pour corriger les déficits de la balance des opérations courantes qui risquent de devenir insoutenables et promouvoir des augmentations des salaires et des coûts unitaires de la main-d’œuvre qui soient compatibles avec la stabilité des prix et l’évolution de la productivité.

- Assurer la pérennité de l’économie, dans la perspective du vieillissement commençant de la population : les États membres sont invités à réduire leur dette à un rythme satisfaisant, à faire en sorte que les systèmes de retraite et de soins de santé soient financièrement viables tout en restant socialement adaptés et accessibles et à prendre des mesures pour relever les taux d’emploi et augmenter l’offre de main-d’œuvre.

- Favoriser l’efficacité économique : les États membres doivent garantir que les systèmes d’imposition et de dépense renforcent le potentiel de croissance et mener des réformes pour accroître la flexibilité, la mobilité et la capacité d’ajustement face à la mondialisation, aux progrès technologiques et aux variations conjoncturelles.

- Assurer le dynamisme et le bon fonctionnement de la zone euro : les GOPE exhortent les États membres de la zone euro à garantir la discipline budgétaire en accordant une attention particulière à leurs objectifs budgétaires à moyen terme et en faisant progresser les réformes structurelles qui amélioreront la compétitivité de la zone euro ainsi que sa capacité d’ajustement aux chocs. Parallèlement, les États membres sont également invités à améliorer la représentation extérieure de la zone euro afin de renforcer sa présence sur la scène internationale.

2) GOPE - Réformes microéconomiques visant à augmenter le potentiel de croissance de l’Union :

- Pour faire de l’Europe un lieu plus attrayant pour les investisseurs et les travailleurs, la Commission invite les États membres à développer et à approfondir le marché intérieur, à assurer l’ouverture et la compétitivité des marchés, à rendre l’environnement des entreprises plus attrayant, à encourager l’esprit d’entreprise, à créer un environnement favorable aux PME et à étendre et à améliorer les infrastructures européennes. La Commission encourage tout particulièrement les États membres à : accélérer la transposition des directives concernant le marché intérieur et l’intégration des marchés financiers; réduire les aides d’État qui faussent la concurrence;  procéder à des analyses rigoureuses des conséquences économiques, sociales et environnementales de la réglementation; et  ouvrir les industries de réseau à la concurrence.

- Pour stimuler la connaissance et l’innovation en tant que facteurs de croissance, la Commission invite les États membres à accroître et à améliorer l’investissement dans la recherche-développement, à faciliter l’innovation et l’adoption des TIC, à encourager l’utilisation durable des ressources, à renforcer les synergies entre la protection de l’environnement et la croissance et à contribuer à la création d’une base industrielle européenne solide. Parmi les mesures recommandées figurent des politiques visant à: accroître les dépenses publiques consacrées à la recherche-développement et améliorer leur efficacité; attirer davantage d’étudiants dans les disciplines scientifiques, techniques et d’ingénierie; mettre au point et appliquer des écotechnologies; et s’engager à créer des initiatives technologiques européennes communes.

3) LDE - Nouvelles lignes directrices pour l’emploi : la proposition de décision du Conseil traduit l’objectif général de l’Union qui consiste à assurer le plein-emploi, la qualité et la productivité du travail et la cohésion sociale et territoriale. Il s’agit: d’attirer et de retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail et de moderniser les systèmes de protection sociale; d’améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et d’accroître la flexibilité des marchés du travail; d’investir davantage dans le capital humain en améliorant l’éducation et les compétences.

Le nouvel ensemble de huit lignes directrices pour l’emploi prône une "approche fondée sur le cycle de vie à l’égard du travail" et se rapporte à la nécessité: i) d’appliquer des politiques de l’emploi visant à atteindre le plein-emploi, à améliorer la qualité et la productivité du travail et à renforcer la cohésion sociale et territoriale; ii) de favoriser une approche fondée sur le cycle de vie à l’égard du travail; iii) de créer des marchés du travail qui favorisent l’insertion des demandeurs d’emploi et des personnes défavorisées; iv) d’améliorer la réponse aux besoins du marché du travail; v) de favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l’emploi et de réduire la segmentation du marché du travail; vi) de veiller à ce que l’évolution des salaires et des autres coûts du travail soit favorable à l’emploi; vii) d’accroître et améliorer les investissements dans le capital humain;  viii) d’adapter les systèmes d’éducation et de formation aux nouveaux besoins en matière de compétences.