Transport maritime à courte distance

2004/2161(INI)

En adoptant le rapport de M. Robert NAVARRO (PSE, FR) par 589 voix pour 7 voix contre et 13 abstentions, le Parlement européen souligne que la mer représente une alternative aux transports routiers intracommunautaires moins coûteuse et plus respectueuse de l'environnement.

Ce rapport d'initiative soutient la communication de la Commission sur le transport maritime à courte distance mais considère que beaucoup reste encore à faire pour développer ce secteur en vue de réguler et décongestionner le trafic du réseau routier européen. Il s'agit notamment de réduire les formalités administratives sans compromettre les aspects de sécurité ainsi que les formalités douanières. Les députés soulignent, en particulier, la nécessité pour toutes les parties intéressées d'utiliser et de développer le nouveau système de transit automatisé (NCTS) qui rend les opérations douanières plus efficaces. Il demande également la poursuite de la mise en place de guichets électroniques dans les ports de mer auprès desquels toutes les formalités obligatoires peuvent être effectuées en une seule opération. Il appelle enfin de ses vœux l’instauration d’un système mondial et/ou européen en matière de responsabilité, adapté aux besoins du transport intermodal en Europe. La Commission est également invitée à promouvoir une bonne coordination des différents instruments pour financer le transport maritime à courte distance et les autoroutes de la mer, notamment, via le programme Marco Polo et les réseaux transeuropéens. La plus grande attention doit être accordée à la promotion du concept de «bateau propre» adopté à la cinquième conférence ministérielle de la mer du Nord en 2002.