Recherche scientifique: admission dans la Communauté des chercheurs ressortissants des pays tiers, mesures d'application

En adoptant le rapport de M. Vincent PEILLON (PSE, FR),  le Parlement européen approuve la proposition de recommandation du Conseil visant à faciliter l’admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté.

Par ses amendements, il insiste sur la nécessité de promouvoir la participation des femmes à la recherche scientifique (le nombre de chercheurs femmes, notamment dans le domaine scientifique, est encore bien inférieur à celui des hommes, moins de 50% au niveau européen). Il précise également que les ressortissants de pays tiers exerçant des fonctions de chercheur doivent se voir garantir le renouvellement de leur titre de séjour sans limite dans le temps, sauf si le ressortissant du pays tiers concerné n'est pas en possession d'un passeport en cours de validité ou d'un document de voyage équivalent ou s'il constitue une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique. Enfin,  les États membres devraient veiller à ce que le mécanisme proposé (procédures spéciales d'admission pour les chercheurs ressortissants de pays tiers) favorise notamment le secteur privé et à ce que des dispositifs aidant le secteur privé à investir dans la recherche et l'innovation soient en place. A cet égard, les États membres devraient désigner au sein de leur ministère compétent pour la recherche et l'innovation une personne de contact chargée de l'admission des chercheurs de pays tiers.