Décharge 2003: budget général CE, Comité économique et social CES

En adoptant le rapport de M. Alexander STUBB (PPE/DE, FI), le Parlement européen se rallie entièrement à la position de sa commission au fond et octroie par 547 voix pour, 55 contre et 23 abstentions la décharge au Comité économique et social pour l’exécution de son budget 2003. Ce faisant, le Parlement présente une série d’observations accompagnant la procédure de décharge. Les principaux points de cette résolution peuvent se résumer comme suit :

-Rapport de la Cour des comptes : le Parlement regrette qu’un certain nombre de dispositions permettant le bon fonctionnement de l’environnement de surveillance du CES n’étaient pas été mises en place avant 2004 et que dans le domaine de la passation des marchés, plusieurs dispositions du règlement financier n’étaient pas été respectées. Il attend donc des améliorations dans ces domaines. Il se félicite que le Comité ait aboli définitivement (bien que tardivement) son système de régies d’avances pour le paiement des indemnités de ses membres mais s’insurge contre les allégations de fraude en matière de remboursement de frais de voyage mises au jour (alors que le Comité avait publiquement donné l’assurance l’année dernière qu’il n’y avait eu aucune irrégularité en la matière). Dans ce contexte, la Cour est appelée à établir le suivi des dispositions applicables en matière de remboursement des frais de voyage. Le Parlement constate dans la foulée que l’OLAF a effectué une enquête sur des allégations de même nature.

-Suivi de la décharge 2002 : le Parlement constate que s’agissant du bâtiment  Belliard, un audit interne n’a révélé aucune fraude même si des lacunes dans la gestion de certains travaux ont été identifiées. Il se félicite de ce que le Comité ait collaboré de manière transparente pour mettre en œuvre les recommandations de l’auditeur interne;

-Rapport d’activité annuel de l’ordonnateur et audit interne : le Parlement se félicite que le rapport d’activité 2003 soit accompagné d’une déclaration d’assurance signée ainsi que de la teneur du rapport annuel de l’auditeur qui recommande une série de mesures visant à renforcer la gestion financière saine du Comité. Ces recommandations seront étudiées dans le cadre de la procédure de décharge 2004.

Enfin, le Parlement demande au Comité d’améliorer son profil public d’institution représentant la société civile et l’invite à évaluer les incidences du nouveau règlement financier sur son travail administratif, en temps utile pour le contrôle 2005-2006.