Décharge 2003: budget général CE, Médiateur européen

En adoptant le rapport de M. Alexander STUBB (PPE/DE, FI), le Parlement européen se rallie entièrement à la position de sa commission au fond et octroie la décharge au Médiateur pour l’exécution de son budget 2003. Ce faisant, le Parlement fait une série d’observations accompagnant la procédure de décharge qui peuvent se résumer comme suit :

-Rapport de la Cour des comptes : le Parlement constate que le Médiateur explique son faible taux d’exécution par la période de transition suivant le départ de son prédécesseur et l’élection du nouveau Médiateur. Il constate que la Cour n’a fait aucun commentaire sur l’exécution du budget 2003 du Médiateur. Il rappelle que ce dernier n’a effectué en 2003 que 363 enquêtes alors que le nombre total de plaintes s’élevaient à 2.611 unités;

-Suivi de la décharge 2002 : le Parlement se félicite de l’accord conclu entre le Médiateur et lui-même sur l’assistance administrative et financière du Médiateur. Il rappelle que ces deux institutions ont convenu que le Parlement louerait une voiture de service supplémentaire pour permettre au Médiateur de se rendre régulièrement aux aéroports de Francfort et Zurich (à charge pour ce dernier de payer les frais mensuels de ce service) ;

-Rapport d’activité annuel de l’ordonnateur et audit interne : le Parlement fait observer que l’application du nouveau règlement financier a constitué une charge très importante pour le Médiateur. Il invite ce dernier à le tenir informé des progrès accomplis dans la mise en œuvre du règlement financier dans le cadre de la procédure de décharge 2004.