Élargissement: implications financières de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie

En adoptant le rapport d’initiative de M. Reimer BÖGE (PPE/DE, DE) et Bárbara DÜHRKOP DÜHRKOP (PSE, ES) sur les conséquences financières de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union, le Parlement approuve en Plénière la déclaration commune adoptée par le Conseil et le Parlement européen quelques minutes avant le vote de la résolution, sur les implications financières de cette double adhésion. En substance, cette déclaration prévoit que, dans l'hypothèse où ces deux pays adhèreraient en 2007, les dépenses introduites jusqu'en 2009 soient considérées comme "non obligatoires" laissant ainsi toute marge de manœuvre au PE en matière budgétaire, notamment. En outre, ce financement ne devrait pas compromettre les programmes pluriannuels existants ni empiéter sur les décisions concernant les prochaines perspectives financières.

La déclaration rappelle également les montants de l’enveloppe financière proposée par la Commission et visée le 22 mars 2004 par le Conseil pour l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (soit 15,396 milliards EUR en crédits d’engagements et 9,056 milliards EUR en crédits de paiements de 2007 à 2009 incluant les dépenses agricoles, les actions structurelles, la participation aux politiques internes et les dépenses administratives).

À la faveur d’un amendement oral approuvé en Plénière présenté par M. LEWANDOWSKI, le Parlement a ainsi approuvé cette déclaration commune et repoussé la proposition de résolution approuvée en commission au fond.