République de Bulgarie: demande d'adhésion à l'Union européenne

En adoptant par 522 voix pour, 70 voix contre et 69 abstentions le rapport de Geoffrey VAN ORDEN (PPE/DE, UK), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission au fond et donne son avis conforme sur la demande de la Bulgarie de devenir membre de l’Union européenne. Ce faisant, le Parlement émet un certain nombre de commentaires repris dans une résolution séparée (se reporter à la procédure INI/2005/2029).

À la faveur d’un amendement oral approuvé en Plénière, le Parlement indique également que son avis conforme fait suite à un échange de lettres intervenu entre le Président du PE et le Président de la Commission sur la pleine association du Parlement à l’examen d’un éventuel report de l’adhésion d’un an prévue dans une clause de sauvegarde du traité. Le Parlement fait ici référence à une confirmation écrite de la Commission par laquelle le Président Barroso s’engage à pleinement associer le Parlement à l’activation de cette clause si le Conseil décide de la mettre en œuvre suite au non-respect par la Bulgarie d’un certain nombre de mesures clés préalables à l’adhésion.

La résolution précise, par ailleurs, que le Parlement et le Conseil se sont préalablement mis d’accord sur le paquet financier à inclure dans le traité d’adhésion de la Bulgarie ainsi que sur le droit de regard du Parlement sur les fonds alloués à ce pays jusqu´en 2009.

À noter que lors d’un débat préliminaire, les députés ont très majoritairement refusé de reporter le vote sur l´adhésion que demandait le groupe des Verts/ALE sous prétexte que ce pays n´était pas politiquement ni socialement prêt.