Ressources halieutiques: reconstitution des stocks de sole de la Manche et du Golfe de Gascogne

2003/0327(CNS)

En adoptant le rapport de M. Philippe MORILLON (ADLE, FR), le Parlement européen considère que la situation de la sole ne se situe pas en deçà des limites biologiques de sécurité. Il préfère parler d'un "plan de gestion" plutôt que de "mesures de reconstitution", comme le propose la Commission. Ce plan devrait être axé sur l'évaluation scientifique de la biomasse des stocks et non sur les taux de mortalité par pêche comme avancé dans la proposition de la Commission.

Conformément à la nouvelle politique commune de la pêche (PCP), les députés considèrent que la Commission et les États membres devraient garantir la pleine participation des conseils consultatifs régionaux et des autres parties intéressées à la mise en œuvre du plan. Par ailleurs, ils soulignent que la PCP a pour objectif de permettre une exploitation durable des ressources aquatiques vivantes en tenant compte des implications environnementales, sociales et économiques.

Enfin, pour les députés, les États membres devraient veiller à ce que toute quantité de sole commune excédant 100 kg soit pesée sur une balance dans une salle de criée avant d'être mise en vente. La Commission propose, elle, de limiter cette quantité à 50 kg.