Résolution sur la sécheresse au Portugal

2005/2544(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la sécheresse au Portugal.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE et GUE/NGL.

L'absence de précipitations au Portugal du 1er octobre 2004 à la fin du mois de mars 2005, inférieures de 50% à la valeur moyenne entre 1961 et 1990, a entraîné des valeurs extrêmement basses de la teneur aquatique du sol, qui, dans certaines régions du sud du pays, sont inférieures à 20%. Le 15 mars 2005, quelque 88% du territoire du Portugal étaient affectés par une sécheresse grave, voire extrême.

Le Parlement exprime sa solidarité envers les populations et les secteurs concernés et se déclare préoccupé par la situation que connaissent actuellement les agriculteurs et les éleveurs portugais mais également les régions déjà affectées par une pénurie d'eau, la situation étant particulièrement grave dans le centre et le sud du pays.

Les députés estiment qu'il est nécessaire d'intervenir à l'échelle communautaire, non seulement pour soutenir les personnes touchées, mais aussi pour prévenir une aggravation des dommages causés et éviter que de nouvelles situations identiques ne produisent des effets aussi sévères à l'avenir. Ils demandent à la Commission, sur la base des informations déjà fournies par les autorités portugaises:

  • d'anticiper en totalité les paiements au titre des aides agricoles en faveur des agriculteurs,
  • de permettre, selon la législation communautaire et à l'image de ce qui s'est déjà produit dans des situations similaires auparavant, la mobilisation de céréales des stocks d'intervention communautaire résultant des excédents existants dans certains États membres,
  • de soutenir les mesures vétérinaires prévues dans le plan d'urgence contre la fièvre catarrhale ou maladie de la "langue bleue", qui est apparue en même temps que la sécheresse et qui, du fait des restrictions imposées à la circulation des animaux, a entraîné une aggravation énorme de la situation,
  • d'accorder des dérogations à l'application de certains règlements communautaires, notamment en autorisant la mise à l'herbage dans les zones de jachère ou dans les zones de culture de céréales où toute récolte sera impossible, étant donné que le cycle de production aura été affecté,
  • d'autoriser les autorités portugaises à accorder les aides d'État que la situation requiert, en particulier aux petits agriculteurs, notamment pour soutenir les coûts extraordinaires engendrés par l'alimentation des animaux et le transport ou la captation d'eaux ou les activités les plus touchées, comme la pomme de terre ou les citrons,
  • de présenter au Conseil et au Parlement une proposition de révision des instruments juridiques, propre à adapter la législation existante à la nécessité d'éviter que de nouvelles années de sécheresse répétée entraînent des répercussions aussi graves en Europe méridionale.

La résolution en appelle au Conseil et à la Commission afin qu'ils envisagent une nouvelle fois la possibilité de faire appel au Fonds de solidarité de manière à pouvoir notamment faire face à des situations de cet ordre, particulièrement fréquentes dans le sud de l'Europe.

Le Parlement exhorte la Commission à étudier de façon approfondie l'apparition de ces phénomènes, afin de déterminer s'ils sont de nature cyclique ou occasionnelle, ou s'ils constituent un nouvel indicateur de changements climatiques durables, et à examiner les options en vue d'un accord post-2012 dans le cadre du processus de l'ONU relatif aux changements climatiques ainsi que le développement d'une stratégie européenne à long terme.