Programme Marco Polo II (2007-2013), concours financier d'amélioration des performances environnementales du transport de marchandises

Dans l'attente de la première lecture du Parlement européen, le Conseila adopté à l'unanimité une orientation générale partielle sur la proposition de règlement établissant le deuxième programme "Marco Polo" (2007-2013) pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises. Il s'agit d'une orientation générale partielle car le Conseil n'adoptera une décision sur l'enveloppe budgétaire de ce Programme que lorsqu'une décision aura été prise concernant les perspectives financières pour la période 2007-2013.

Le Conseil a convenu de modifier le niveau général des seuils fixés en termes de valeur de contrat et du volume de trafic transféré de la façon suivante :

- Action à effet catalyseur : 2 mios EUR (proposition de la Commission : 3 mios EUR) ;

- Autoroutes de la mer : 2,5 mios EUR; 1,25 milliards tonnes-km (proposition de la Commission : 4 mios EUR ; 2 milliards tonnes-km) ;

- Transfert modal : 0,5 mios EUR; 250.000 tonnes-km (proposition de la Commission : 1 mio EUR ; 500.000 tonnes-km) ;

- Évitement du trafic : 1 mio EUR ; 500.000 tonnes-km (sans changement) ;

- Apprentissage en commun : 250.000 EUR (sans changement).