Programmes de radionavigation par satellite EGNOS et Galileo: mise en oeuvre des phases de déploiement et d'exploitation 2008-2013. Règlement GNSS
2004/0156(COD)
Après l'accord qu'il avait déjà dégagé en décembre dernier, le Conseil a formalisé une orientation générale partielle concernant la proposition de règlement sur la mise en ouvre de phases déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite GALILEO, en attendant pour se prononcer définitivement la fin du débat sur les prochaines perspectives financiers 2007-2013.