Produits cosmétiques: expérimentation animale (7ème modif. directive «Cosmétiques» 76/768/CEE)
La Commission européenne a présenté son cinquième rapport (2004) sur le développement, la validation et l’acceptation de méthodes pouvant être substituées à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques. C'est cependant le premier rapport visant à évaluer le rapprochement des législations nationales concernant les produits cosmétiques, selon les exigences de la directive cosmétique (directive du Conseil 2003/15/EC).
En préparant cette étude, la Commission se réfère à un rapport de 2005 d’où il ressort qu’en 2002, 10,7 millions d’animaux ont été utilisés dans la recherche et le développement pour la médecine humaine, la dentisterie et dans des études de biologie fondamentale. Seule une faible proportion de ce nombre (2600) animaux a été employée par l'industrie cosmétique. Au total, le nombre d’animaux utilisés à des fins d’expérimentation de produits cosmétiques dans les anciens États membres de l’UE a considérablement diminué, passant d’environ 4200 à 1600 (1998–2003). Selon les informations obtenues, des produits ou ingrédients cosmétiques n’ont été testés sur des animaux entre 1998 et 2003 qu’en France, en Italie et au Danemark.
La Commission précise que les chiffres concernant l’utilisation d’animaux ne couvrent probablement pas la totalité des tests de substances employées dans la fabrication de cosmétiques. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène, notamment l’absence de comptabilisation exhaustive des expérimentations sur des animaux de substances entrant dans la composition de cosmétiques. L’expérimentation animale visant à évaluer l’innocuité d’ingrédients s’effectue généralement en vertu de la réglementation relative aux produits chimiques, parce que ces produits sont habituellement employés dans l’industrie chimique. Dans de rares cas seulement, des tests supplémentaires doivent être réalisés sur la base de la directive «Cosmétiques». L’industrie des produits cosmétiques, en tant qu’utilisateur en aval d’un certain nombre de ces substances, se base principalement sur les informations des expérimentations communiquées par le fournisseur en application de la législation relative aux produits chimiques pour évaluer l’innocuité de substances entrant dans la composition de cosmétiques, de sorte qu’il est difficile d’obtenir des chiffres exacts.
L’absence de chiffres exacts pose problème lorsqu’il s’agit de dresser un bilan exhaustif de l’utilisation d’animaux dans les expérimentations de produits cosmétiques. La Commission prendra contact avec l’industrie, les États membres et d’autres sources potentielles afin de clarifier la question et de mettre en place un cadre général permettant d’évaluer plus complètement les expérimentations réalisées sur des animaux de substances utilisées ou destinées à être utilisées dans des produits cosmétiques.
Le rapport relève que la fabrication, la distribution et la vente de produits cosmétiques constituent une industriemondiale dans laquelle l’UE occupe une place de premier plan. Le marché européen desproduits cosmétiques et de la parfumerie représentait un volume de près de 50 milliards EUR en 2000, sur la base des prix de vente au détail dans les points de vente, contre 30,7 milliards EUR pour le marché américain et 14,3 milliards EUR pour le marchéjaponais. En 2001, l’UE a exporté des cosmétiques vers les pays tiers pour approximativement 7,16 milliards EUR. L'acceptation des méthodes alternatives à un niveau international constitue donc un enjeu crucial pour l'industrie de produits de beauté de l’UE.