Serbie-et-Monténégro: aide macrofinancière supplémentaire

OBJECTIF : accorder une assistance macrofinancière supplémentaire à la Serbie-et-Monténégro (ancienne RFY) d'un montant de 70 mios EUR. ACTE LÉGISLATIF : Décision du Conseil 2003/825/CE modifiant la décision 2002/882/CE portant attribution d'une aide macro-financière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie et concernant une aide macro-financière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro. CONTENU : Le 5 novembre 2002, le Conseil décidait d'octroyer une aide macrofinancière à la République Fédérale de Yougoslavie de 130 mios EUR en vue de subvenir aux besoins en financement de ce pays (se reporter à la fiche de procédure CNS/2002/0192). Cette aide était constituée d'un prêt à long terme de 55 mios EUR pour une durée de 15 ans maximum et d'un don pur et simple de 75 mios EUR, soit un total de 130 mios EUR. Entre-temps la situation politique de ce pays s'est détériorée. Pour faire face à ces circonstances exceptionnelles et pour venir en aide à un pays largement surendetté par rapport à d'autres pays de la région, le Conseil a décidé d'allouer une nouvelle aide à la Serbie-et-Monténégro dont la majeure partie prendra la forme d'un don (45 mios EUR), le solde (soit 25 mios EUR) étant constitué d'un prêt d'une durée de 15 ans. Cette majoration de l'aide communautaire sera subordonnée à la condition que les autres pays bénéficiant également d'une aide macro-financière de l'Union ne soient pas lésés. ENTRÉE EN VIGUEUR : 27/11/2003.�