Coopération policière et judiciaire en matière pénale: programme cadre AGIS 2003-2007
OBJECTIF : présentation du premier rapport annuel (2003) sur la mise en oeuvre du programme AGIS.
CONTENU : ce premier rapport annuel sur la mise en œuvre du programme AGIS portant sur la coopération policière et judiciaire en matière pénale, montre clairement que ses bénéficiaires potentiels y attachent un grand intérêt. La Commission a reçu plus de propositions qu’elle ne pouvait financer avec le budget disponible.
La plupart des projets financés dans le cadre d’AGIS traitent soit de la coopération entre les services répressifs (48,2% du nombre de projets cofinancés), soit de la prévention de la criminalité et/ou de la lutte contre certaines formes particulières de criminalité (37,5% des projets cofinancés).
Le rapport note également que les conférences et séminaires sont de loin le type d’action le plus fréquent et qu’ils comptent pour près de la moitié (46,4%) des projets cofinancés. Avec 26,8%, le deuxième groupe le plus important est celui des travaux de recherche, des études et de la mise en place de réseaux. Quant à la formation et aux activités d’échange qui, par leur nature, sont plus difficiles à mettre en œuvre, elles représentent un cinquième (20,5%) des projets cofinancés.
Par ailleurs, le rapport reconnaît qu’une grande partie des demandes reçues ne remplissaient pas les conditions indiquées dans l’appel à propositions, en raison des difficultés rencontrées par les demandeurs pour compléter les formulaires de candidature, et d’autres formulaires électroniques, ou remplir les critères exigés.
On peut en déduire la nécessité de simplifier la procédure, surtout pour ce qui est des projets innovants, tant sur le plan de la gestion qu’au niveau méthodologique ou technologique. Il est souvent difficile de trouver en temps voulu des partenaires dans d’autres États membres lorsqu’un projet en est encore à un stade précoce et novateur. C’est pourquoi la possibilité de financer des projets bilatéraux et nationaux devrait être ajoutée afin d’encourager ces types de projets innovants.
Une conclusion supplémentaire est qu’en ce qui concerne les actions organisées à l’échelle de l’Union (par exemple, formation, programmes d’échange, mécanismes de coordination ou création de réseaux), il existe souvent un besoin d’orientations de la part de la Commission ou, l’un n’excluant pas l’autre, des organes responsables de l’UE. Cela justifie que l’on renforce et clarifie le cadre applicable aux projets lancés ou gérés par la Commission.
Cet ensemble de conclusions a permis à la Commission d’étayer ses propositions pour la mise en œuvre d’un nouveau programme destiné à prendre le relais du programme pour la période 2007-2013 : il s’agit du volet « prévenir et combattre la criminalité » du programme-cadre sur la « Sécurité et la protection des libertés » - se reporter à la fiche de procédure 2005/0035(CNS).