Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande

ACTE : Règlement 644/2005/CE de la Commission autorisant un système d’identification spécial pour les bovins détenus dans un but culturel et historique dans des locaux agréés conformément au règlement 1760/2000/CE du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : le présent règlement vise à établir un système d'identification spécial pour les animaux reconnus par l’autorité compétente comme détenus dans un but culturel et historique dans des locaux agréés à cette fin par cette autorité.

Conformément au règlement 1760/2000/CE, le système d’identification spécial doit prévoir des dérogations uniquement pour l’application ou l’enlèvement des marques auriculaires approuvées. Le présent règlement s'applique sans préjudice des autres dispositions du règlement 1760/2000.

Par dérogation au règlement 1760/2000, il convient de prévoir que les marques auriculaires approuvées puissent être enlevées sans l’autorisation de l’autorité compétente, mais sous son contrôle, après que les animaux ont été déplacés vers les locaux et qu’il n’est pas nécessaire que les animaux nés dans ces locaux portent ces marques auriculaires. Dans les deux cas, les animaux doivent être marqués par des moyens particuliers d’identification. Les marques auriculaires approuvées doivent être appliquées aux animaux lorsqu’ils sont déplacés des locaux ou doivent accompagner les animaux s’ils sont déplacés directement vers d’autres locaux. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/05/2005.