Dépenses dans le domaine vétérinaire: lutte contre l'influenza aviaire, participation financière de la Communauté (modif. décision 90/424/CEE)

OBJECTIF : actualiser les dispositions communautaires en vigueur pour lutter contre l’influenza aviaire, dans le but d’améliorer la prévention et l’élimination des foyers ainsi que de réduire les risques sanitaires, les coûts, les pertes et les préjudices causés à la société dans son ensemble par cette maladie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : l’influenza aviaire, auparavant dénommée «peste aviaire», est une maladie infectieuse très grave des oiseaux, qui représente un risque élevé pour la santé animale. Le virus de l’influenza d’origine aviaire peut également présenter un risque pour la santé humaine.

Dans ce contexte, la Commission propose de remplacer la directive 92/40/CE par une nouvelle directive actualisant les dispositions en vigueur dans le but d’améliorer la lutte contre l’influenza aviaire en tenant compte de la nécessité de limiter autant que faire se peut les mises à mort massives d’oiseaux (voir CNS/2005/0062). Parallèlement, elle propose de modifier la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire, afin que les États membres disposent du soutien financier adéquat que nécessitent certaines des nouvelles mesures de lutte envisagées.

La présente proposition envisage de modifier la décision 90/424/CEE dans le sens suivant :

- prévoir une participation financière (jusqu’à 50%) aux programmes de surveillance que les États membres doivent mettre en œuvre annuellement ;

- prévoir d’accorder une participation financière (30%) aux États membres pour compenser les dépenses encourues lorsque des mesures de dépeuplement ont été mises en œuvre en raison de l'apparition de foyers d’influenza aviaire faiblement pathogène;

- en ce qui concerne la vaccination, l’aide financière de la Communauté continuerait d’être accordée exclusivement en cas de vaccination d'urgence. De même, aucune modification ne serait apportée aux dispositions relatives au cofinancement des mesures de lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène.

IMPLICATIONS FINANCIERES :

Lignes budgétaires : 170401 ; 170402 ; 170403.

Enveloppe totale de l’action : 33 mios EUR en crédits d’engagement sur une durée de six ans (5,5 mios EUR annuels à partir de 2006), ventilés comme suit :

- objectif opérationnel 1 (extension des programmes de surveillance): 9 mios EUR ;

- objectif opérationnel 2 (extension des mesures d’urgence à l’Influenza Aviaire Faiblement Pathogène): 15 mios EUR ;

- objectif opérationnel 3 (mise en place d’une banque de vaccins) : 9 mios EUR.

Incidence sur les ressources humaines : 1,296 mios EUR (0,216 mios EUR annuels à partir de 2006).

Coût total des mesures : 34,296 mios EUR (3,330 mios EUR annuels à partir de 2006). 

IMPLICATIONS BUDGETAIRES : la proposition engendre des dépenses supplémentaires pour les États membres et pour le budget communautaire en raison de l'introduction de mesures de surveillance et de lutte en ce qui concerne l’influenza aviaire faiblement pathogène. Les estimations du montant approximatif des dépenses à charge du budget communautaire se présentent comme suit:

- surveillance de l’influenza aviaire faiblement pathogène: 1 à 2 mios EUR par an ; ces chiffres tiennent compte des dépenses encourues pour les programmes de surveillance de l’influenza aviaire mis en œuvre dans les États membres en 2003 et 2004. Toutefois, il est possible qu’il faille consolider ces programmes à l’avenir, ce qui engendrerait des dépenses supplémentaires;

- la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène par le dépeuplement: de 1 à 4 mios EUR par an approximativement ;

- en outre, si la décision de mettre en place une banque de vaccins contre l'influenza aviaire est finalement arrêtée, l’établissement et l’entretien de cette banque coûteront approximativement 1 à 2 mios EUR par an.