Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (modif. règlement (CE) n° 2062/94)

En adoptant le rapport de Stephen HUGHES (PSE, UK), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission au fond et approuve la révision du règlement portant création de l’Agence, moyennant une série d’amendements techniques visant à en améliorer le fonctionnement et la représentativité.

Pour l’essentiel, le Parlement demande qu’outre la collecte et la diffusion des informations, l’Agence de Bilbao analyse, identifie les risques et les bonnes pratiques et promeuve une action participative. Elle devrait notamment se pencher sur les risques encourus par les membres de la famille des travailleurs et prêter une attention particulière aux risques de génotoxicité pouvant avoir des conséquences sur les descendants des travailleurs affectés par une maladie professionnelle.

Parmi les activités nouvelles réclamées par le Parlement, on citera notamment l’échange d’informations et de statistiques sur la santé et la sécurité des travailleurs, en s’appuyant sur les travaux d’EUROSTAT et sur les programmes de formation. À cette fin, le Parlement demande l’harmonisation des statistiques sur les accidents et les maladies professionnelles, de manière à éliminer les disparités existant au stade de l’évaluation et de l’analyse de ces accidents et maladies.

Des coopérations ciblées devraient également être initiées avec l’OMS, l’OIT et la Commission internationale de la santé au travail (CIST). L’Agence devrait en outre établir un réseau avec les organisations nationales des partenaires sociaux et renforcer ses contacts avec toute institution qui pourrait contribuer utilement à ses travaux. Des liens plus étroits sont également souhaités avec les points focaux nationaux.

Le Parlement insiste sur une représentation équilibrée des hommes et des femmes en son sein. Parallèlement, le Parlement apporte une série d’amendements visant à :

-         renforcer la transparence de la nomination des membres importants de sa structure interne,

-         raffermir les règles guidant à la modification de son règlement intérieur,

-         augmenter la représentativité de son bureau,

-         modifier les règles de nomination de son directeur.