Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne
C’est avec un fort taux d’abstention (255 abstentions, 251 pour et 64 contre) que le Parlement européen a adopté la proposition de résolution du rapport de M. Simon COVENEY (PPE/DE, IE) sur les droits de l’homme dans le monde en 2004 et la politique de l’Union européenne. Parmi les amendements adoptés, le Parlement a retenu une modification émanant du groupe PPE attirant l’attention de l’UE non seulement sur le problème du Sida qui sévit en Afrique, mais sur toutes les maladies pandémiques. Le groupe PPE a également réussi à faire adopter un amendement reconnaissant à Israël "le droit de prendre des mesures en vue d’assurer la sécurité des Israéliens". Un texte du groupe PSE, adopté en plénière, exhorte l’UE à s’assurer que "la prophylaxie consécutive à une exposition ou le cas échéant, l’interruption de grossesse soit immédiatement mise à disposition de toutes les femmes et fillettes victimes d’un viol". Un autre ajout du groupe demande au Maroc et au Front Polisario de libérer tous les prisonniers de guerre. D’autres amendements déposés par le groupe des Verts/ALE demandent à la Libye de ratifier les Conventions de Genève et de reconnaître le mandat du HCR, au Togo de mettre en place le cadre institutionnel nécessaire afin de garantir des élections libres et équitables et se félicite de l’annonce faite par la Syrie du retrait de ses troupes du Liban avant le 30 avril. Dans un amendement, le groupe des Verts/ALE déplore le fait que la résolution du Conseil de sécurité des NU sur le Darfour stipule que "les ressortissants d’États non parties de la CPI, soupçonnés d’avoir commis des crimes internationaux au Darfour, doivent être poursuivis uniquement devant leur juridictions nationales".
La résolution passe en revue les questions thématiques suivantes : 1) Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme ; 2) Droits de l’enfant ; 3) Conséquences des conflits sur les femmes et les enfants ; 4) Abolition de la peine de mort ; 5) Traite des êtres humains et des organes – industrie du sexe et travail des enfants ; 6) Rôle des entreprises internationales dans le domaine des droits de l’homme ; 7) Impunité et rôle de la Cour pénale internationale.
S’agissant des aspects institutionnels et politiques, le Parlement invite la Commission à continuer d’œuvrer au renforcement des aspects liés aux droits de l’homme dans le contexte de toutes les relations internationales et de tous les autres domaines politiques. Il invite l’Union européenne à chercher à rendre plus cohérente la politique en matière de droits de l’homme et à assurer une meilleure circulation de l’information; il souligne que des motifs économiques ne sauraient, à aucune condition, conduire à ce que l’Union nie ou minimise des violations des droits de l’homme. Il invite encore l’Union européenne et ses États membres à parler d’une seule voix en ce qui concerne les violations des droits de l’homme, en particulier au sein de la Commission des droits de l’homme des Nations unies.