Résolution sur la stratégie de l'Union européenne pour la Conférence sur les polluants organiques persistants qui se tiendra à Punta del Este

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la stratégie de l’Union européenne pour la Conférence sur les polluants organiques persistants qui se tiendra à Punta del Este et prie instamment l’Union européenne de jouer un rôle actif dans les négociations au moyen d’une coopération effective entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Il estime que la Conférence sera une bonne occasion pour fixer des objectifs ambitieux s’agissant de mesures visant notamment à éliminer la production, la commercialisation et l’utilisation de polluants organiques persistants fabriqués intentionnellement.

Le Parlement demande à la Commission et aux États membres :

- de veiller à ce que les décisions prises au cours de la COP-1 garantissent l’application effective et l’évolution ultérieure de la Convention, ainsi que la cohérence de telles décisions avec les objectifs et la législation communautaires en matière d’environnement et de politique de développement ;

- de faire en sorte que: des dérogations spécifiques pour des substances énumérées à l’annexe A de la Convention ne soient accordées que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés ; les pays situés dans des régions affectées par le paludisme reçoivent une aide financière suffisante pour remplacer le DDT par des produits de substitution sûrs et efficaces, conformément à un calendrier bien défini, afin de parvenir à une interdiction définitive de l’utilisation du DDT dans les meilleurs délais; des orientations soient adoptées pour promouvoir les "meilleurs pratiques environnementales" et les "meilleures techniques disponibles" en vue de réduire et d’éliminer les rejets de POP produits non intentionnellement, notamment les dioxines et les furanes ;

- de veiller à ce qu’une représentation géographique équitable de l’Union européenne soit assurée au sein du comité d’étude des polluants organiques persistants, comme ce fut le cas dans le cadre de la Convention de Rotterdam;

- d’établir des orientations appropriées en vue de l’élaboration des plans nationaux de mise en œuvre.

Le Parlement estime que le Fonds pour l’environnement mondial devrait demeurer l’entité principale chargée du fonctionnement du mécanisme financier, en soutenant essentiellement les pays les moins avancés pour qu’ils réalisent les objectifs définis.