Plan d'action révisé, feuille de route de l'Union européenne contre le terrorisme
La commission a adopté le rapport d’initiative de Mme Rosa DÍEZ GONZÁLEZ (PSE, ES) sur le plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme. Le rapport formule une série de recommandations au Conseil:
- une unité spéciale doit être créée afin d'aider les victimes du terrorisme, sous la responsabilité du coordinateur européen contre le terrorisme. Cette unité organisera un Forum européen pour que les victimes du terrorisme puissent s'exprimer;
- une définition globale du terrorisme doit être adoptée et il y a lieu de tenir compte de l’inscription d'attentats terroristes déterminés sur la liste des délits relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, en faisant en sorte que ces délits soient imprescriptibles et qu’ils soient inclus parmi ceux considérés comme étant «les plus graves et les plus inadmissibles» au titre du droit communautaire et international;
- il faut œuvrer à la mise en place des conditions juridiques permettant la création d'un parquet européen qui a pour but d'enquêter, de poursuivre et de juger les auteurs et les complices des délits transfrontaliers de caractère grave, notamment le délit de terrorisme;
- une évaluation annuelle du plan d’action antiterroriste sera faite chaque année et tiendra compte de «l'efficacité et de la proportionnalité des mesures adoptées, tout comme des nouveaux événements qui auraient pu se produire»;
- il y a lieu d'exiger à tous les États membres de signer et de ratifier les douze Conventions internationales existantes en matière de lutte contre le terrorisme, et d'adopter les huit recommandations spéciales élaborées par l'OCDE en matière de lutte contre le financement du terrorisme, et d'exiger que tous les pays tiers avec lesquels l'Union européenne maintient des relations fassent de même;
- il convient de prendre en compte le caractère diffus du terrorisme et le fait que le terrorisme est «un phénomène émergent et imprévisible avec un sens indéniable du moment propice», en particulier le terrorisme pratiqué par des groupes radicaux se réclamant de l'Islam. L’Union a besoin de mener une politique de lutte volontariste, plutôt que défensive, pour le combattre;
- des programmes éducatifs diffusés par les médias doivent être financés et développés qui aient pour objet de dénoncer toutes les formes de violence, notamment le terrorisme et de combattre l'environnement social qui pourrait constituer le terreau de la haine raciste, religieuse ou idéologique.