Coopération policière: assistance transfrontière lors d'événements auxquels participent un grand nombre de personnes provenant de plusieurs États membres. Initiative Pays-Bas
La délégation hollandaise, à l'origine du projet de décision, propose aux délégations de l’Union un exposé des motifs qui présente les enjeux et les objectifs du projet de décision.
Parmi les principes énoncés dans ce document, on retiendra tout particulièrement le fait que cette proposition vient s'insérer le contexte de la coopération policière destinée à empêcher et combattre les délits criminels et à maintenir l’ordre dans le cas d’événements et de rencontres internationales d’envergure. Elle se fonde sur les articles 29 et 30 du Traité sur l'Union européenne et constitue un développement d’une série d’initiatives antérieures prises au niveau européen depuis quelques années pour renforcer la coopération policière lors d’évènements internationaux (Résolution du Conseil du 22 juillet 2003 sur la sécurité des Conseils européens et autres évènements comparables, Action commune 97/339/JAI du 26 mai 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du TUE, relative à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics, ou encore Résolution du Conseil du 29 avril 2004).
La proposition cherche avant tout à renforcer la coopération afin d’offrir aux citoyens européens un niveau élevé de protection et de sécurité dans le contexte de l’organisation et de la tenue d’évènements internationaux impliquant la présence de participants de plusieurs États membres mais aussi à prévoir la planification des mesures à mettre en œuvre et des moyens à mobiliser pour assurer une assistance transfrontière efficace.
Sachant, par ailleurs, que les ressources des forces de police pour l'assistance internationale sont, par définition, rares, il est important de planifier cette dernière tôt à l’avance afin de permettre aux événements internationaux de se dérouler en toute sécurité, dans le contexte d’une demande d’assistance et de sécurisation sans cesse croissante.
Pour parvenir à une bonne planification de l’aide, il est d’abord proposé de prendre la mesure des besoins et d’identifier les initiatives à prendre pour résoudre les problèmes potentiels. C’est pourquoi, l’initiative suggère d’identifier et d’étudier les meilleures pratiques en la matière ainsi que les accords bilatéraux existants qui ont déjà fait leur preuve, comme point de départ pour la fixation ultérieure d’un cadre de coopération efficace au niveau européen.