Maladies graves et maladies négligées dans les pays en développement

OBJECTIF : présenter un programme d’action européen visant à lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose par les actions extérieures (2007-2011).

CONTENU : En octobre 2004, la Commission a adopté une communication intitulée «Élaboration d’un cadre politique européen cohérent pour les actions extérieures visant à lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose» qui mettait en lumière les principaux résultats et les domaines où la Commission devait renforcer ou approfondir son action. Le Conseil s’est félicité du cadre politique fixé. Il a invité instamment la Commission et les États membres de l'UE à renforcer leur coopération et leur coordination pour lutter contre ces trois maladies et a demandé à la Commission d’élaborer un programme d’action.

C’est l’objet de la présente communication qui axe son programme d’action sur deux volets principaux : un volet intérieur proposant une action communautaire collective (de la Commission et des  États membres) destinée soutenir des programmes de lutte contre ces trois maladies gérés par les pays concernés et une action à l’échelle internationale, dans des domaines où l’UE peut apporter une valeur ajoutée.

Le programme d’action s’adresse aux pays en développement et aux pays à revenu intermédiaire. Il a pour principe général de tirer parti des meilleures pratiques, de l'expérience acquise dans les actions extérieures et des politiques communautaires menées dans ce domaine. La Commission adoptera, dans le courant de cette année, une communication sur les moyens de lutter contre le VIH/sida au sein de l’UE et dans les pays voisins. Une stratégie appropriée et un ensemble d’actions seront définis au moyen de documents de stratégie par pays et de plans d’action élaborés dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

Sur le plan financier, la Commission indique que le financement de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose reste insuffisant. L’essentiel des fonds supplémentaires ne pourra provenir que de sources extérieures – publiques et privées. Le déficit annuel en ressources extérieures devrait continuer à se creuser, pour atteindre 14,9 milliards de dollars américains d’ici à 2007 (soit 11,5 milliards pour le VIH/sida, 2,6 milliards pour le paludisme et 0,8 milliards pour la tuberculose).

Un des principaux objectifs du présent programme d’action est donc d’intensifier les efforts visant à développer les interventions qui ont donné des résultats afin de maximiser les effets.

1) actions de l’UE dans les pays concernés : les principales actions seront axées sur les points suivants :

- dialogue stratégique et politique avec les pays concernés : ce dialogue cherchera à assurer un bon équilibre entre prévention et traitement et soins en fonction de la situation de chaque pays. Il abordera indifféremment les droits des enfants et des femmes, ainsi que la santé génésique et sexuelle et les droits connexes. Il portera en outre sur les groupes vulnérables (orphelins, toxicomanes, détenus, personnes âgées, handicapés, réfugiés et les populations déplacées) ;

- renforcement des capacités de lutte contre les 3 maladies : la Commission entend recenser les ressources disponibles en vue d'élaborer un plan de partage de l'assistance technique existante et mettre en place un code de conduite pour l’action collective. Elle entend également consolider, par l'initiative EDCTP (partenariat sur les essais cliniques entre les pays européens et les pays en développement), les programmes nationaux pour renforcer les capacités en matière de recherche clinique. Un soutien global aux sciences du vivant sera fourni par le biais du 7^ème programme-cadre de R&D. De nouvelles actions pourront également être soutenues comme l'amélioration des services de soins de santé locaux ou régionaux, le renforcement des ressources humaines, la mise en place de nouvelles infrastructures, telles que des services hospitaliers, et l’accès de la population à une couverture médicale durant les essais cliniques. Avec l’aide de l’OMS, l’Union aidera en outre les pays concernés à mettre en place des pratiques et politiques saines et efficaces d’acquisition de médicaments ou autres produits, tels que préservatifs, moustiquaires imprégnées d'insecticide de longue durée et anti-rétroviraux ;

- ressources financières pour lutter contre les 3 maladies : l’Union continuera à octroyer des ressources aux pays concernés. La Commission favorisera des mécanismes financiers efficaces et peu coûteux tels que  :

• distribution gratuite et ciblée de moustiquaires imprégnées d'un insecticide et renforcement des stratégies de marketing social qui encouragent les capacités de production locales;
• distribution gratuite et ciblée de contraceptifs liée à l’augmentation des investissements dans la promotion de la santé et le renforcement des capacités dans le domaine du marketing social;
• accès universel et gratuit aux services de conseil et de dépistage volontaire et aux traitements anti-rétroviraux pour les femmes enceintes séropositives.

2) actions communautaires au niveau international : les initiatives internationales encourageant la prévention, le traitement et les soins demeurent la clef de voûte de la lutte contre ces trois maladies. L’ensemble de ces initiatives visera toutes à renforcer les partenariats et impliqueront une forte présence de l’Union sur le plan international via toutes les organisations internationales pertinentes. Seront notamment mises en œuvre les actions suivantes :

- accès des populations à des produits pharmaceutiques vendus à un prix abordable : la Commission envisage notamment d’établir le suivi du règlement communautaire destiné à éviter le détournement vers des pays de l’Union de certains médicaments essentiels ; elle renforcera le développement du principe de transparence des prix des médicaments et surveillera la mise en œuvre de la décision portant sur l’octroi de licences obligatoires pour les brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques ;

- renforcement des capacités de réglementation : des actions seront envisagées afin de renforcer les organismes nationaux et régionaux chargés de l’évaluation et de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments ; de mettre en place des réseaux de coopération régionale et de reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché ; de soutenir des initiatives de l’OMS de pré-selection de produits pharmaceutiques en fonction d’une zone géographique donnée ;

- augmentation des ressources humaines dans le secteur de la santé : la Commission envisage notamment l’adoption d’un code européen établissant des pratiques de recrutement éthiques; la  mise en place d’un système de compensation pour les pays partenaires afin de corriger les effets, sur les pays confrontés à une pénurie de ressources humaines, du recrutement de leurs ressortissants qualifiés; l’élaboration de plans nationaux de développement des ressources humaines; l’élaboration d’une déclaration de solidarité internationale du Conseil et des États membres exposant les grands principes d’un soutien à la lutte contre la pénurie de ressources humaines dans la crise sanitaire ;

-  recherche et développement de nouveaux outils et de nouvelles interventions : la Commission encouragera les organismes et instituts des pays concernés à participer à des projets avec des partenaires européens (ex. via EDCTP). Elle apportera son soutien à la recherche socio-comportementale, épidémiologique et opérationnelle, aux études sur les systèmes de santé, à la recherche appliquée et aux études de prévision des dépenses ; elle soutiendra également toutes sortes d’initiatives et de partenariats public-privé au niveau mondial.

Prochaines étapes : les décisions de programmation et les allocations budgétaires relatives aux actions proposées dans le présent programme d’action seront arrêtées conformément à la structure des instruments déterminés pour les prochaines perspectives financières. Les États membres sont invités à travailler en plus proche collaboration avec la Commission pour faire avancer la mise en oeuvre d’actions spécifiques au niveau des pays: il s’agit par exemple de mettre le savoir-faire en commun, de faire valoir la vision commune de l’Union dans le dialogue politique, de cartographier et de planifier l’assistance technique en matière de renforcement des capacités et d’élaborer des mesures communes pour aider les pays à faire face aux contraintes liées aux ressources humaines.

La Commission prendra les décisions nécessaires pour promouvoir la synergie et apporter une réponse cohérente, dans les domaines politiques concernés, à la problématique des trois maladies. Elle assura également le suivi de la mise en oeuvre des mesures par le biais de l’examen annuel et à mi-parcours des instruments prévus, du 7^ème programme-cadre et des mécanismes de suivi et d'évaluation du Fonds mondial. En 2008 et en 2010, la Commission présentera au Parlement et au Conseil des rapports d’avancement détaillés sur la mise en oeuvre, les résultats et l'incidence du programme d'action.