Discipline budgétaire: mobilisation de l'instrument de flexibilité pour la réhabilitation et la reconstruction des pays touchés par le tsunami

OBJECTIF : mobiliser l’instrument de flexibilité en vue de financer la reconstruction et la réhabilitation des pays touchés par le tsunami en 2004.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil (Accord interinstitutionnel).

CONTENU : la Commission propose de subvenir aux besoins en matière de réhabilitation et de reconstruction dans les pays touchés par le tremblement de terre/tsunami (principalement l’Indonésie, le Sri Lanka et les Maldives,) en 2005 et 2006.

À cette fin, un montant total de 350 mios EUR est proposé, dont 170 mios EUR en 2005 et 180 mios en 2006.

Pour 2005, la Commission considère, après un examen minutieux, que la part de l’aide nécessaire qui peut être fournie en redéfinissant des programmes indicatifs et non encore engagés pour la région en accord avec les gouvernements concernés s’élève à 60 mios EUR. En outre, la Commission entend mobiliser le mécanisme de réaction rapide à hauteur de 12 mios EUR. Le plafond de la rubrique 4 "Actions extérieures" étant déjà dépassé de 100 mios EUR en 2005, la partie restante (98 mios EUR) ne peut être financée que par un déploiement complémentaire de l’instrument de flexibilité, en vertu des dispositions de l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999.

C’est l’objet de la présente proposition de décision.