Budget rectificatif 3/2005: mobilisation de l'instrument de flexibilité pour la réhabilitation et la reconstruction suite au désastre du tsunami

OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif 3 au budget 2005 visant à financer les besoins en réhabilitation et en reconstruction dans les pays touchés par le Tsunami.

CONTENU : Le présent avant-projet de budget rectificatif 3/2005 comporte les éléments suivants :

-         mobilisation de nouveaux fonds pour un montant de 98 mios EUR, en faveur de l’aide à la réhabilitation et à la reconstruction pour les pays touchés par le tremblement de terre/tsunami (principalement l’Indonésie, le Sri Lanka et les Maldives). Ces nouveaux fonds proviendront de la mobilisation de l’instrument de flexibilité;

-         modification des commentaires relatifs à la ligne budgétaire 19 10 04 – Actions de réhabilitation et de reconstruction en faveur des pays en développement d’Asie – avec l’ajout du règlement ALA comme base légale de cette ligne budgétaire. Cela permettra d’utiliser les modes de mise en oeuvre les plus appropriés pour l’aide requise par suite du tsunami;

-         modification des commentaires relatifs à la ligne budgétaire 05 08 03 - Restructuration des systèmes d'enquêtes agricoles – de façon à tenir compte d’une subvention spéciale à allouer à l’OCDE, et pour ajouter aux bases légales existantes une référence aux prérogatives institutionnelles de la Commission.

En ce qui concerne le financement des actions faisant suite au tsunami, la Commission a prévu trois phases différentes:

1) un montant de 123 mios EUR a déjà été débloqué au titre de l’aide d’urgence sur le budget 2005, dont 23 mios EUR sur la ligne budgétaire 23 02 01 – Aide à des populations et aide alimentaire d’urgence aux pays en développement et aux autres pays tiers victimes de catastrophes ou de crises graves - et 100 mios EUR par le biais de la mobilisation de la réserve d’aide d’urgence en accord avec l’autorité budgétaire;

2) un montant total de 350 mios EUR sera consacré à la reconstruction et à la réhabilitation sur 2005 et 2006. Ce montant sera financé de la façon suivante:

• 170 mios EUR en 2005, dont 98 mios EUR de nouveaux fonds provenant de la mobilisation de l’instrument de flexibilité comme précisé ci-dessus. Le solde de 72 mios EUR sera financé sur l’enveloppe allouée à l’Asie à hauteur de 60 mios EUR et par le mécanisme de réaction rapide à hauteur de 12 mios EUR,
• 180 mios EUR sont prévus dans l’avant-projet de budget 2006, dont 150 mios EUR de nouveaux fonds à financer au moyen de la mobilisation de l’instrument de flexibilité et 30 mios EUR sur l’enveloppe allouée à l’Asie.

En conclusion, le présent avant-projet de budget vise à prévoir une enveloppe supplémentaire de 98 mios EUR pour l’année 2005 à destination de la rubrique 4 des perspectives financières (« actions extérieures ») en vue de financer des actions de reconstruction dans les pays touchés par le tsunami. Ce montant sera mobilisé via l’instrument de flexibilité- voir fiche de procédure 2005/2083(ACI).