Développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté

OBJECTIF : développer l’agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté.

CONTENU : deux ans après les arrêts «Ciel ouvert» affirmant la compétence européenne sur certains aspects des accords aériens internationaux, la Commission présente une approche stratégique pour développer le volet externe du marché intérieur de l’aviation. Outre la mise en conformité des accords bilatéraux existants, par une complémentarité mieux exploitée entre les outils à disposition et une coordination active entre États membres et Commission, la feuille de route pour mettre en œuvre de la politique extérieure de l'aviation de la CE repose sur deux objectifs complémentaires :

1) réaliser à l’horizon 2010 d’un Espace aérien commun, qui comprenne la CE et l’ensemble des partenaires situés à ses frontières sud et est, et qui vise une intégration économique et réglementaire poussée des marchés aériens de cette zone. Cet espace devra disposer de règles communes en matière de sûreté et de sécurité et créera de nouvelles opportunités économiques dans toute la région. Sa création est également une contribution sectorielle à la politique de voisinage de l’Union européenne. À l’heure actuelle, la Commission négocie des accords aériens avec le Maroc et les pays des Balkans occidentaux.

2) lancer à court terme de négociations ciblées vers des accords globaux dans les grandes régions du monde, pour renforcer les perspectives de promotion de l’industrie européenne dans des conditions de concurrence équitables sur les marchés mondiaux les plus dynamiques, et contribuer à réformer l’aviation civile internationale.

Cet agenda implique plusieurs étapes à court terme:

- négocier à un rythme soutenu des accords horizontaux, complétant et accélérant la mise en conformité des accords existants avec le droit communautaire obtenue par les États membres dans leurs relations bilatérales ;

- ouvrir de nouvelles négociations vers des accords globaux, à commencer par des négociations avec la Russie et la Chine. 75% du trafic des passagers en provenance de la Russie se dirige vers l’Union européenne. La Chine, qui offre un important potentiel de croissance, est actuellement engagé dans une démarche progressive d’ouverture de son marché aérien ;

- réussir à conclure les accords en cours de négociation, en particulier avec les États-Unis. La création d’un espace aérien ouvert avec les États-Unis reste une priorité pour l’Europe vu l’importance du marché transatlantique.

L’agenda doit se développer en totale synergie avec la promotion d’un développement durable du secteur aérien. En agissant d’une seule voix, la Communauté sera la mieux placée pour s’attaquer aux effets négatifs de la croissance de l’aviation sur l’environnement, notamment en termes de changement climatique.