Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST): prolongation de la période d'application des mesures transitoires
2004/0270(COD)
Le Parlement européen a adopté le rapport ROTH-BEHRENDT (PSE, DE) proposant de diviser la proposition de la Commission en deux parties. D'une part le Parlement suggère de prolonger l'application des mesures transitoires jusqu’au 1er juillet 2007, d'autre part, il juge approprié de laisser davantage de temps au débat sur la révision du règlement ESB. Le règlement devrait ainsi entrer en vigueur le 1er juillet 2005.