Agenda 2000 : pré-adhésion, coordination de l'assistance aux pays candidats
La Commission a présenté sont quatrième rapport sur les trois instruments de préadhésion et leur coordination. Une attention accrue a été accordée, en 2003, à la mise en place des capacités administratives indispensables à la bonne mise en œuvre de l'acquis et à la participation des pays candidats aux programmes communautaires actuels et à ceux qui verront le jour après leur adhésion.
- PHARE : un rapport d’évaluation ex ante a été établi en 2003, qui a mis en évidence la nécessité d'une programmation plus stratégique, d'une augmentation des ressources affectées à la conception des projets et de l'introduction d'un contrôle plus systématique de la qualité. Globalement, l’évaluation conclut à des résultats satisfaisants en ce qui concerne Phare. Des progrès appréciables ont été accomplis pour réaliser les objectifs fixés en matière de coopération transfrontalière, d’environnement, de justice et d’affaires intérieures, d’administration et de finances publiques, de transport, et dans le domaine social. Les résultats étaient plus mitigés pour ce qui est de l’agriculture, de la cohésion économique et sociale, et de la politique régionale. Les résultats enregistrés dans les secteurs des PME et du marché intérieur sont inégaux, mais en voie d’amélioration.
- ISPA : étant donné le stade précoce de la mise en œuvre d'ISPA, aucune évaluation ex post n'a été lancée en 2003.
- SAPARD : la Commission a continué à collaborer étroitement avec les pays bénéficiaires à l’adaptation et au fonctionnement des systèmes de suivi et d’évaluation. Des réunions ont permis de renforcer les orientations de la Commission concernant l'évaluation à mi-parcours, de veiller à ce que l’exercice d’évaluation soit entrepris de manière globale et en temps opportun, et de répondre aux questions particulières que les évaluateurs souhaitaient soulever aux premières étapes de leur travail. La Commission a aussi organisé un séminaire intitulé "développement et promotion d’initiatives locales dans les pays candidats (Pardubice, République tchèque, 8-11 mai) en vue de fournir un forum d’échange de vues sur la mise en œuvre du programme SAPARD.
Des progrès significatifs ont également été enregistrés dans le domaine de la coordination entre les trois instruments avec la BEI, qu’il s’agisse de la coordination au sein de la Commission, de la coordination dans les pays candidats, conformément à l’objectif de décentralisation, ou de la coordination avec la BEI et les institutions financières internationales (IFI). Les chiffres disponibles pour les années 2000 à 2003 indiquent que le montant des prêts conclus par les IFI en faveur des dix pays adhérents dépasse 22,8 milliards EUR. Ce montant démontre l'effet de levier de l'aide communautaire de préadhésion, qui a elle-même été renforcée depuis 2000.
La dotation financière pour PHARE, ISPA et SAPARD en 2003 s’est élevée à 3389 mios EUR (PHARE : 1699 mios EUR ; SAPARD : 561 mios EUR ; ISPA : 1128 mios EUR).
La répartition par pays était la suivante (en mios EUR) : Bulgarie: 268 ; Rép. tchèque: 195 ; Estonie: 84 ; Hongrie: 244 ; Lettonie: 124 ; Lituanie: 152 ; Pologne : 963 ; Roumanie : 695 ; Slovaquie : 128 ; Slovénie: 60 ; Autres : 476.