Résolution sur la stratégie de l'Union européenne en vue de la conférence d'Almaty sur la convention d'Aarhus

Le Parlement a adopté une proposition de résolution sur la stratégie qu'adoptera l'Union européenne lors de la Conférence d'Almaty sur la Convention d'Aarhus. Cette convention traite de l'accès à l'information, de la participation du public au processus décisionnel et de l'accès à la justice en matière d'environnement.

Le Parlement invite l'Union européenne à jouer un rôle déterminant, transparent et constructif dans ces négociations. Il invite en particulier la Commission et les États membres à veiller à ce que: des dispositions précises soient établies pour garantir une participation efficace et complète du public aux décisions relatives aux OGM, si nécessaire en amendant la Convention et ses annexes ;  un régime permanent concernant les dispositions financières soit mis en place afin de garantir la prévisibilité des financements membres. Il les invite également à poursuivre leurs travaux en vue de l'adoption d'un instrument législatif pour la mise en œuvre de l'article 9 de la Convention dans l'Union européenne.