Résolution sur la situation au Soudan
Le Parlement européen a adopté une résolution du Parlement européen sur la situation au Soudan.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL.
Le Parlement se félicite vivement de la signature historique, entre le gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (M/ALPS) le 9 janvier 2005 à Nairobi, de l'accord de paix global (APG) qui, marquant la fin de 21 ans de guerre civile, constitue une étape importante sur la voie de la pacification du sud du Soudan et peut contribuer à l'avènement de la paix au Darfour.
La résolution rappelle que l'APG prévoit des forces armées séparées, avec le retrait de 91.000 soldats gouvernementaux du sud dans un délai de deux ans et demi et le retrait du M/ALPS du nord dans un délai de huit mois, un partage égal de la manne pétrolière et l'organisation d'élections à l'issue d'un délai de trois ans. Dans ce contexte, le Parlement prie toutes les parties d'appliquer sans plus de retard l'APG et l'ensemble de ses protocoles, et demande au gouvernement soudanais et au A/MLPS d'utiliser à des fins de développement les recettes pétrolières qu'elles recevront dans le cadre du partage des ressources prévu dans l'APG.
Tout en soulignant que l'APG peut contribuer au rétablissement durable de la paix et de la stabilité au Soudan, les députés sont préoccupés par le fait que la montée de l'insécurité et de la violence et l'absence de règlement pacifique à la crise du Darfour pourraient, à terme, remettre en cause l'ensemble du processus de paix. Ils demandent à la Commission de faire en sorte que les 450 millions d'EUR prévus au titre d'aide soient octroyés progressivement et dans toute la mesure du possible par des organisations humanitaires. Le gouvernement soudanais ne devrait pouvoir accéder à ces fonds que si des progrès sensibles sont réalisés sur la voie de la paix au Darfour, y compris l'arrêt de toutes les formes de violence, la maîtrise des milices bénéficiant d'un soutien gouvernemental et la coopération à l'enquête de la Cour pénale internationale (CPI). L'ensemble des parties sont invitées à soutenir la CPI afin de mettre un terme à la culture de l'impunité au Darfour.
La résolution condamne la violence, la terreur et les nombreux viols qui sont perpétrés régulièrement au Darfour, y compris les enlèvements de collaborateurs d'ONG, ainsi que les attaques qui ont été menées par des milices et d'autres contre des civils. Elle condamne également la violence, l'intimidation et le harcèlement qui ont lieu dans les camps de personnes déplacées au Darfour ainsi que le refus d'admettre certaines ONG internationales dans ces camps. Les députés insistent pour que les ONG internationales se voient garantir un accès illimité à toutes les régions du pays, y compris les camps de personnes déplacées. Ils insistent aussi pour que tous les retours de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays soient volontaires et menés en toute sécurité et sous protection, et pour que la communauté internationale soit informée de tous les mouvements prévus de personnes déplacées avant qu'ils n'aient lieu.
Les députés demandent en outre à l'ensemble des parties au conflit soudanais de s'abstenir de recruter et d'utiliser des enfants soldats de moins de 18 ans, et invitent les autorités soudanaises à protéger les enfants déplacés, en particulier les mineurs non accompagnés.
Le Parlement invite le gouvernement soudanais et les gouvernements du Tchad, de la Libye et de la République Centrafricaine à contrôler plus strictement le commerce des armes légères dans la région. Le Conseil de sécurité des Nations unies est appelé à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à toute prolifération d'armes à destination de la région du Darfour et à envisager l'application de sanctions limitées propres à empêcher la poursuite du commerce des armes et toute nouvelle prolifération d'armes vers la région en question.
Enfin, les États-Unis sont invités à s'engager plus activement en faveur du règlement du conflit et de la fin de l'impunité au Darfour.