Union européenne et Irak: un cadre pour l'engagement

 La commission a adopté le rapport d'initiative rédigé par M. Giorgos DIMITRAKOPOULOS (PPE-DE, EL) en réponse à la communication de la Commission intitulée «l'Union européenne et l'Iraq - un cadre pour l'engagement». La commission indique que les troupes étrangères présentes en Iraq devraient être remplacées par une force de maintien de la paix de l'ONU et que l'UE encourage l'adoption d'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité à cet effet. Les députés plaident aussi pour la création d'une commission indépendante, composée d'experts iraquiens, européens et des Nations unies, pour enquêter sur les crimes contre les droits de l'homme commis dans le passé.

Le rapport exprime «sa forte préoccupation devant la détérioration de la sécurité en Iraq depuis la fin déclarée des opérations de combat» et «l'espoir que les leçons de la guerre en Iraq conduiront à l'avenir, dans le monde entier, à une gestion des conflits plus multilatérale, plus démocratique et orientée sur le résultat». Les députés reconnaissent toutefois que la chute du régime «répressif» de Saddam Hussein a ouvert la voie pour que le peuple iraquien se construise un avenir pacifique, sûr et démocratique. Toutefois, compte tenu du nombre croissant d'actes terroristes et d'autres actes commis contre les troupes étrangères, les députés considèrent que la communauté internationale «a l'obligation morale et politique de répondre». Une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies devrait également prévoir la possibilité d'une participation des pays ne prenant pas part au conflit à la formation des forces armées et des forces de police iraquiennes.

Le rapport fait observer que la politique de l'UE en matière d'assistance devrait remédier aux carences du passé et conduire à une meilleure compréhension des réalités sociales de l'Iraq. Les futures institutions politiques de l'Iraq devraient refléter la volonté du peuple iraquien et préserver l'unité du pays dans un État à structure fédérale. La démocratisation, les droits des minorités et des femmes, ainsi que l'État de droit sont toujours préoccupants aux yeux des députés, même s'ils signalent aussi une série de progrès encourageants, tels que le fait que le gouvernement soit composé de membres de la minorité sunnite et que 31 % des élus à l'Assemblée nationale transitoire soient des femmes.

La commission demande à l'UE de prendre un engagement sérieux pour apporter son aide lors des élections législatives prévues en décembre, en envoyant un financement pour l'assistance électorale et des observateurs. L'UE devrait également offrir son assistance pour l'élaboration de la constitution iraquienne. Les députés soulignent le rôle important que les pays voisins de l'Irak peuvent jouer dans le processus de pacification, pour la préservation de l'unité du pays et à l'appui du processus démocratique.

Enfin, la commission prie instamment l'UE d'axer son aide à la reconstruction sur la fourniture de services fondamentaux tels que les soins de santé primaires et l'éducation, l'eau potable et une infrastructure sanitaire adéquate, et de collaborer activement avec les autorités iraquiennes dans la lutte contre le terrorisme.