Teneur en soufre des combustibles marins

La Commission accepte intégralement les 13 amendements adoptés par le Parlement qui font tous partie du compromis accepté par le Conseil. Ils ne modifient pas les valeurs limites pour la teneur en soufre convenues dans la position commune.

En ce qui concerne les considérants, la Commission accepte les amendements suivants : légères modifications dans la formulation des motifs justifiant la directive du point de vue de l'environnement et de la santé;  suppression d'un texte inutile concernant les plafonds nationaux des émissions; demande d'une intensification des efforts pour trouver des solutions internationales; la directive doit être considérée comme la première étape d'un processus en cours;  renforcement du texte existant sur la nécessité de faire en sorte que du fioul de soute à faible teneur en soufre soit disponible.

En ce qui concerne le dispositif, la Commission accepte les amendements visant à:

- clarifier les choses en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur pour la zone de contrôle des émissions de SOx de la mer du Nord ;

- traduire les exigences de l’Organisation maritime internationale (OMI) en vue de contribuer à assurer que du combustible marin conforme soit disponible ;

- exempter de l’obligation de respecter la valeur limite de 0,1% de teneur en soufre les navires qui se connectent au réseau électrique du littoral lorsqu'ils sont à quai dans les ports ;

- imposer une réduction constante et une surveillance continue des émissions des navires recourant à une technologie de réduction des émissions pour se conformer aux exigences ;

- demander que dans son rapport à remettre en 2008 la Commission examine des propositions visant à désigner des zones de contrôle supplémentaires des émissions de soufre de l'OMI dans les mers de l’UE et à réduire si possible à 0,5% les valeurs limites pour le soufre dans ces zones, en tenant compte des progrès techniques et d’une analyse du rapport coût-efficacité;

- indiquer que dans ce rapport, la Commission peut envisager de présenter des propositions relatives à des instruments économiques en tant que mesures complémentaires ou de remplacement.