Budget rectificatif 4/2005: budgétisation de l'excédent de l'exercice budgétaire 2004

OBJECTIF : présentation d'un avant-projet de budget rectificatif n°4 au budget 2005 visant à budgétiser l’excédent budgétaire de 2004.

CONTENU : le présent avant-projet de budget 4/2005  vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2004. Comme le prévoit le règlement financier des Communautés (article 15), ledit excédent doit constituer le seul objet du présent APBR, qu'il convient de présenter dans les 15 jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu le 29 avril 2005.

L'exécution budgétaire 2004 présente un excédent de 2.736.707.563,42 EUR, qui se répartit comme suit:

• sur-enregistrement du côté des recettes (+ 1.596.597.856,35 EUR),
• sous-exécution du côté des dépenses (+ 1.190.156.753,22 EUR),

§         solde négatif des échanges monétaires (‑ 50.047.046,15 EUR).

La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE. Cette diminution globale pour les États membres sera aussi influencée par la mise à jour des prévisions pour les ressources propres, y compris celle du montant de la compensation britannique et la budgétisation de l'excédent du fonds de garantie pour les prêts extérieurs. Ces prévisions feront l'objet d'un avant-projet de budget rectificatif séparé, que la Commission présentera fin mai 2005. Ce dernier devrait apporter des changements ultérieurs aux montants des contributions par pays.

EN CONCLUSION : il convient donc de budgétiser un montant de 2,74 milliards EUR d’excédents budgétaires 2004 dans le budget 2005.