Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux rayonnements optiques

 La commission a adopté le rapport de M. Csaba ŐRY(PPE-DE, HU) modifiant la position commune du Conseil en deuxième lecture de la procédure de codécision:

- article 4: dans le cas des travailleurs exposés à des sources naturelles de rayonnement optique, la définition de toutes les obligations imposées à l'employeur pour évaluer les risques pour la santé et pour la sécurité relève de la compétence régulatoire des États membres;

- article 8: il convient d'indiquer clairement que l'objectif de la surveillance de la santé des travailleurs est «la prévention et la détection précoce de tout effet nocif sur la santé, ainsi que la prévention de tout risque à long terme pour la santé et de tout risque de maladie chronique, résultant de l'exposition à des rayonnements optiques». Lorsqu'une exposition dépassant les valeurs limites est dépistée, le travailleur concerné doit faire l'objet d'un examen médical;

- nouvel article 12 bis: afin de faciliter l'application de la présente directive aux employeurs, en particulier des petites entreprises, la Commission élabore un guide pratique sur la mise en œuvre des dispositions des articles 4 et 5 et des annexes I et II.